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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
POLE CIVIL - Fil 9
678ad9dd5289c7662ca34090
14 janvier 2025
2025 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 du Code de l’Organisation judiciaire GREFFIER lors du prononcé Madame RIQUOIR
POLE CIVIL - Fil 6
678593e0aaacbea0fe68a11d
10 janvier 2025
PRESIDENT Madame PUJO-MENJOUET, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 du Code de l’Organisation judiciaire GREFFIER lors du prononcé Madame RIQUOIR
678593e1aaacbea0fe68a138
POLE CIVIL - Fil 3
677daad4b032d83cfd3ee111
7 janvier 2025
GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 du Code de l’Organisation judiciaire Assisté(e) de Mme JOUVE, greffier lors des débats Madame RIQUOIR
677daad5b032d83cfd3ee121
1ère Chambre
6894371f5b43bcd1194a9552
5 août 2025
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/[Localité 5] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/01811 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E26T
678593d9aaacbea0fe68a002
2025 PRESIDENT Madame PUJO-MENJOUET, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 du Code de l’Organisation judiciaire GREFFIER lors du prononcé Madame RIQUOIR
678593d7aaacbea0fe689fd7
: N° RG 23/03154 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R7ZI NAC:50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 ORDONNANCE DU 10 Janvier 2025 Madame PUJO-MENJOUET, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR
POLE CIVIL - Fil 4
678ad9e15289c7662ca34170
8 janvier 2025
2025 (EXPERTISE) PRESIDENT Mme LERMIGNY, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 du Code de l’Organisation judiciaire GREFFIER lors du prononcé Mme RIQUOIR
Chambre 21
669805d9b60c111a421ad303
17 juillet 2024
S’agissant de la discussion poste de préjudice par poste de préjudice, il est renvoyé au corps du jugement.
4ème Chambre
DTA_2205336_20251212
12 décembre 2025
Met, rapporteur public ; - les observations de Me Rique, substituant Me L’Hostis, représentant M.
67f596c9bbf04ef7857c3d3d
3 avril 2025
Avril 2025 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 du Code de l’Organisation judiciaire GREFFIER lors du prononcé Madame RIQUOIR
677daad6b032d83cfd3ee14e
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008163113
2 août 2005
Hugues CO, demeurant 4, rue du Colonel Manhes à Touloise (31200) ; M.
3ème chambre A
66878cdd05d6f7f678d49196
4 juillet 2024
de la société Tnt express France et chargée de produits appartenant à la société Louis Vuitton Malletier a fait l'objet d'un vol, ce qui a conduit la société Axa corporate solutions assurances et ses co-assureurs
POLE CIVIL COLLEGIALE
67f839c4cf40727a00448717
10 avril 2025
Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDERESSES S.C.I. BBR PYRENEES, RCS [Localité 27] 414 422 014, dont le siège social est sis [Adresse 10] S.E.L.A.S.
CHAMBRE 2 SECTION 1
69f4413fcdc6046d472e6145
30 avril 2026
Elle indique que l'expert judiciaire a constaté que [E] avait fait le choix de poursuivre la réalisation de l'ouvrage malgré les visas défavorables pour des raisons de planning compte tenu des riques de
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