[B] a ensuite recherché la responsabilité de la société CTA Domont. La société CTA Domont n'a pas comparu devant le tribunal.

manière opérante du rejet des éléments qu'il estime dénués de valeur probante ; qu en l espèce, Antonia X... se prévalait d une attestation établissant qu à l heure de la tentative de vol à la boutique " Rive

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société International trading company "ITC", société anonyme, dont

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 NOVEMBRE 2020 La société Banque populaire rives

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 NOVEMBRE 2020 La société Banque populaire rives

de Paris, société coopérative de banque populaire à forme anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

14.732 contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1- 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Moulin du Tarn, société à responsabilité limitée, dont

Pour autant, il est justifié par la société Cayro (ses pièces 7 et 31) que la présence sur les dominos d'un rivet en laiton est une pratique ancienne, répandue dans la fabrication traditionnelle des dominos

Monsieur [B] [C], représenté par Me Richard LEGRAND, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E000H2U0 Intimées : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] représenté par son syndic FONCIA RIVE

W..., domicilié [...] , 2°/ à la société [...] , société civile professionnelle, dont le siège est [...] , prise en la personne de M. F...

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 NOVEMBRE 2020 La société Banque populaire rives

G..., domiciliée [...] , 2°/ à la société [...] , société civile professionnelle, dont le siège est [...] , prise en la personne de M. L...

Yonne, 3°/ à la société [...] , société civile professionnelle, dont le siège est [...] , prise en la personne de M. Y...

C..., épouse Q..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ à la société [...] , société civile professionnelle, dont le siège est [...] , prise en la personne de M. K...

R..., épouse A..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ à la société [...] , société civile professionnelle, dont le siège est [...] , prise en la personne de M. Q...

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JUIN 2022 la société Les Salons de l'Atlas, société à responsabilité limitée, dont

, 3°/ le syndicat des copropriétaires de l'immeuble "[Adresse 30]", dont le siège est [Adresse 7], [Localité 21], représenté par son syndic, la société Foncia [Localité 26] rive droite, société par

C et Mme D étaient propriétaires d'un immeuble bâti situé 3 rue Madame Veuve B à Domont sur une parcelle cadastrée section AV n° 93.