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Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Aline BATOZ, vice présidente

Ronteix, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Représentant : Me Raymond RUDIO de la SCP BRUNET - RUDIO - GRAVELLE, avocat au barreau de GRASSE Appelante Mme [G] [W] Représentant : Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE Intimée ORDONNANCE

[X] [I] Représentant : Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état, assisté de Françoise PARADIS-DEISS, Greffier

née le 20 Avril 1946 à PARIS (75016) ... 20151 ARRO non comparant assistée de Me Camille ROMANI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence M. Jean François Z...

né le 20 Juin 1979 à Paris (75000) ... 75015 PARIS ayant pour avocat Me Camille ROMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau D'AJACCIO CONTRE : Mme Geneviève Y... épouse

cannabis, pour 360 000 francs, réglés en deux ou trois fois, appelle la même remarque que celle précédemment faite concernant Abdelkrim D..., à savoir une imprécision parlante, par elle-même, d'un trafic routinier

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de rétention administrative ; En présence du représentant du préfet d'Ille-et-Vilaine, munie d'un pouvoir, transmis en délibéré, En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Monsieur Ronan

Auguste X..., demeurant Résidence "Le Chopin", 14 rue Rostand à Saint-Clothide (97490) ; M.

L'INTERESSE S'EST VU NOTIFIER UN PREAVIS DE LICENCIEMENT ANTERIEUREMENT A L'ACCIDENT" ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE QU'ABBAS, COFFREUR AU SERVICE DE LA SOCIETE BRUNO ROSTAND

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N

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CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS N° 70-20 011 ET 70-20 048 ; SUR LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI N° 70-20-011 ET LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI N° 70-20 048 REUNIS : ATTENDU QUE LA SOCIETE IMMOBILIERE BRUNO ROSTAND

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B A demande au tribunal d'annuler l'avis des sommes à payer du 18 décembre 2025 du lycée polyvalent Jean Rostand de Strasbourg d'un montant de 116,35 euros.