Représentant : Me [Y], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 60 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Rebecca ROSILIO

Article 2 : L’Etat versera à Me Rosello, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise Rocco Walter, dont le siège est 6, via

la SELARL BARBIER ET ASSOCIES - #J042 représentée par Maître Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES - #J042 représenté par Me David FERTOUT - #E1770 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Caroline ROSIO

[D] [O] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Maître Philippe GALLAND de la SCP GRV ASSOCIES - #L0010 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les

[I] [O] [V] AVOCAT DEFENDEUR non-représenté ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure

DAVID BAUDELAIRE ROUSSEL AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI - #C0199 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente, Assisté

[E] [G] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Jean-paul CARMINATI - #E1465 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente, assistée de Adélie LERESTIF, greffière.

POULLY AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître [V] [F] de la SELEURL LAMLA - #R0076 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles

CLERY AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Nicolas KOHEN - #PC250 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffiere, Vu les articles 799 et suivants

judiciaire, agissant en qualité de mandataire successoral à la succession de [W] [X] veuve [V] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Stéphane DUMAINE-MARTIN - #D0062 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Caroline ROSIO

[Y] [U] Mme [O] [U] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Florence GENET-SAINTE ROSE - #C0187 représentée par Me Florence GENET-SAINTE ROSE - #C0187 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente

domicilié en cette qualité audit siège AVOCAT DEFENDERESSE représenté par Maître Tristan DUPRE DE PUGET de la SCP FISCHER TANDEAU DE MARSAC SUR & ASSOCIES - #P0147 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Caroline ROSIO

par Maître Xavier GUITTON de l’AARPI AUDINEAU GUITTON - #D0502 DEFENDERESSE Mme [G] [K] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Ghislain BOULA DE MAREUIL - #P0261 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Caroline ROSIO

SCI TEMPLE REPUBLIQUE AVOCAT DEFENDERESSE représentéE par Maître Laure MARCILHACY de l’AARPI CONDORCET AVOCATS - #G0009 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente, Assisté de Line-Joyce

A B un certificat intracommunautaire (CIC) lui permettant de commercialiser un grain de rosaire en ivoire doit être annulée.

Beyls, magistrat désigné, - les observations de Me Roscio, avocat de permanence désigné par le bâtonnier, pour M. B, qui s'en rapporte à la requête, - et les réponses de M.

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société des Rosiers