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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007691665
15 octobre 1986
15 octobre 1986
Vu la requête enregistrée le 14 avril 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Roselyne X..., demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement
Source officielle4ème chambre civile
68f15fde88dcb0e97e91f0ee
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Portalis DBYH-W-B7J-MOZG N° RG 23/2508 N° Portalis DBYH-W-B7H-LH2Z du 12 Mai 2025 JYC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Me Maxime ARBET Maître Roselyne
Source officielleciv3
6079411b9ba5988459c4057a
30 janvier 1973
30 janvier 1973
SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, IL RESULTE QUE LA COMMUNE DES ARCS-SUR-ARGENS S'EST RENDUE ACQUEREUR, LE 30 JANVIER 1972, D'UNE CHAPELLE ROMANE DEDIEE A SAINTE ROSELINE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10128
5 mars 2025
5 mars 2025
_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 MARS 2025 La société François Robelin
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c364
24 juin 2008
24 juin 2008
APPELANTE SAS OMS Rue des Arrogantes ZAC de Plaisance 41200 ROMORANTIN LANTHENAY représentée par la SCP BROQUET DEPONDT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, toque : P 42 INTIMES Madame Roselyne
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300306
11 mars 2014
11 mars 2014
Louis Z... et Mme Roseline Z..., épouse B..., à Mme Louise C..., épouse X..., pour le 1er novembre 2007, D'AVOIR déclaré, par conséquent, M. et Mme Maurice X... mal fondés dans l'ensemble de leurs autres
Source officielleTrib. de Commerce
69c6ddcecdc6046d4736a13e
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Audience de chambre du conseil du 26 septembre 2025 à laquelle siégeaientPrésident: - Madame Pascale CORNUT PONCHON,Juges: - Monsieur Jean-Michel JAMON- Madame Viviane MASSONNEAUGreffier: Madame Roselyne
Source officielleTrib. de Commerce
69c6dde0cdc6046d4736a2a8
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Audience de chambre du conseil du 26 septembre 2025 à laquelle siégeaientPrésident: - Madame Pascale CORNUT PONCHON,Juges: - Monsieur Jean-Michel JAMON- Madame Viviane MASSONNEAUGreffier: Madame Roselyne
Source officielleTrib. de Commerce
69c6de16cdc6046d4736a67a
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Audience de chambre du conseil du 26 septembre 2025 à laquelle siégeaientPrésident: - Madame Pascale CORNUT PONCHON,Juges: - Monsieur Jean-Michel JAMON- Madame Viviane MASSONNEAUGreffier: Madame Roselyne
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025982283
6 juin 2012
6 juin 2012
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 juillet et 25 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Roselyne A, demeurant ... ; Mme A
Source officielleOrdonnance sur requête
67ad8f9ed8956911a3ff616c
5 juillet 2024
5 juillet 2024
présidente de chambre, agissant sur délégation de M. le Premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour le suppléer en matière de requête, Vu la requête présentée le 27 juin 2024 par Me Roselyne
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90f9d
4 novembre 2013
4 novembre 2013
.-98800 NOUMEA représenté par la SELARL ARNON, INTIMÉE Mme Roselyne Y...
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007892762
6 mai 1996
6 mai 1996
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés le 23 mars 1991 et le 21 juin 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Roseline X..., demeurant ... ; Mme
Source officielleChambre 3-1
67ff3d4a6d3290e00e0e7a94
15 avril 2025
15 avril 2025
[J] [S] ès qualité de directeur général de CHATEAU MIRAVAL Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008201655
16 juin 2003
16 juin 2003
X... fixant le Sri Lanka comme pays vers lequel serait reconduite Mme Rosaline X
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00348
14 avril 2021
14 avril 2021
[G] [Z], domicilié [Adresse 5], 4°/ à la société L'Immobilière de Roseland, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.
Source officielleChambre 2-4
695f9184cdc6046d479d9d92
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[M] [K] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [Z] [V] [K] épouse [R] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la
Source officielleTrib. de Commerce
69c6de02cdc6046d4736a52c
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Audience de chambre du conseil du 26 septembre 2025 à laquelle siégeaientPrésident: - Madame Pascale CORNUT PONCHON,Juges: - Madame Corinne MAGNE CANTERI- Monsieur Jean-Michel JAMONGreffier: Madame Roselyne
Source officielle10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008238678
23 août 2006
23 août 2006
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 mars et 8 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie Roselaine A, épouse LAZARRE, demeurant
Source officielleCour d'Appel
6253c9a4bd3db21cbdd88e42
19 décembre 2006
19 décembre 2006
ESTEVE représenté par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Cour assisté de la SCP SAGARD, avocats au barreau de PERPIGNAN substitué par Me MARIGO, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMEE : Madame Roselyne
Source officiellePage 11 sur 147