deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02588 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane

en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02580 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane

P..., veuve Z..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants mineurs Armand, François et Matthieu, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle

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PRADINES substituant Me Guillaume FRANCOIS de la SELARL AQUILEX, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN, avocat postulant, et ayant pour avocat plaidant Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER, avocat au barreau

des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Baya Bacha, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne

  En août 1998, la société P.O.L. publia le roman de M. Lindon intitulé «   Le procès de Jean ‑ Marie Le Pen   ».

La Cour était composée de : Monsieur Guy ROMAN, Président Madame Anne FENOT, Conseiller Madame Nicole GIRONA, Conseiller qui en ont délibéré.

le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne

en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02579 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane

deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02589 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane

PETIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 11 JUIN 2020 Appel d'une décision (N° RG 2016J00342) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS

barreau de Paris, vestiaire : C 1249, Me Franck Lafon, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 618 Débats tenus à l'audience du : 27 Février 2025 Nous, Eric Madre, vice-président, assisté de Romane

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Caumette, avocat au barreau de Saint-Malo Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Véronique Bost, magistrate en charge

D a demandé le 1er décembre 2021 à bénéficier de la prime de transition énergétique pour des travaux à réaliser sur le logement situé Pont-en-Royans et dont il est propriétaire.

Marc Z... et son épouse, Mme Mathilde Z..., ont donné mandat à Mme J... , agent immobilier, de vendre leur maison, sise [...] , au prix de 3 250 000 €.

ETABLISSEMENTS [S] [N] prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social 5 rue du Stade 26330 CHATEAUNEUF DE GALAURE immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ROMANS