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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
67ee196e6cff766e94e38a24
2 avril 2025
2 avril 2025
VAUTARD-RUCKA- WEYMULLER Notaires associés SCP titulaire d'un officie notarial S.A.S.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2302431_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2023 par lequel le préfet de police
Source officielle5ème Chambre
DTA_2504251_20260203
3 février 2026
3 février 2026
l’Etat le versement à Me Ruffel de la somme de 1 200 euros.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02098_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Bentolila, président assesseur, - les observations de Me Ruffel, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300180_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
sous réserve que Me Ruffel renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205191_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2022, le syndicat CFDT interco de l'Hérault, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du Conseil
Source officiellecr
61372509cd5801467741a6d1
17 février 1987
17 février 1987
Ruellan de Crehu, substitut général ; "alors que tout jugement ou arrêt doit contenir, à peine de nullité, la preuve de la composition régulière de la juridiction dont il émane ; qu'il n'apparaît pas
Source officielleHOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
637f19543aa45005d42d7cf8
20 avril 2022
20 avril 2022
Non comparant, représenté par Maître RUELLAN, avocat de permanence au barreau d'Amiens. INTIMÉS Madame le PROCUREUR GÉNÉRAL [Adresse 2] [Localité 6] E.P.S.M.D.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2503068_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
à Me Ruffel d’une somme de 1 200 euros.
Source officielle3ème chambre
DTA_2306640_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Article 3 : L'Etat versera à Me Ruffel la somme de 1 200 euros dans les conditions prévues au point 9 du jugement. Article 4 : Le présent jugement sera notifié à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202946_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2022 par lequel le préfet de l'Hérault lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielle1ère chambre
DTA_2204922_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
à l'aide juridique, sous réserve que Me Rufel renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État au titre de l'aide juridictionnelle.
Source officielle4ème chambre
DTA_2406475_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Article 3 : L’Etat versera à Me Ruffel, avocat de M.
Source officielle8ème chambre
62736a3ea58162057dac669a
4 mai 2022
4 mai 2022
clôture de l'instruction : 05 Octobre 2021 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 14 Mars 2022 Date de mise à disposition : 04 Mai 2022 Audience présidée par Christine SAUNIER-RUELLAN
Source officielle8ème chambre
62736a40a58162057dac66a8
4 mai 2022
4 mai 2022
de clôture de l'instruction : 04 Octobre 2021 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 14 Mars 2022 Date de mise à disposition : 04 Mai 2022 Audience présidée par Christine SAUNIER-RUELLAN
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505423_20250813
13 août 2025
13 août 2025
B A, représenté par Me Ruffel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielle2ème chambre
DTA_2407579_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pater, rapporteure ; - et les observations de Me Brulé, substituant Me Ruffel, représentant M. A.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500167_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault en date du 10 janvier
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300477_20230213
13 février 2023
13 février 2023
B C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023 par lequel le préfet du Var a pris à son encontre une obligation de quitter sans délai le territoire français
Source officielle8ème chambre
62c67c53ca9bf26379030810
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Date des plaidoiries tenues en audience publique : 05 Juillet 2022 Date de mise à disposition : 06 Juillet 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Christine SAUNIER-RUELLAN
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