René B..., 2 / Mme Josiane X..., épouse B..., demeurant tous deux résidence Clair Soleil à Saint Bueil (Isère), 3 / M.

Jean-Claude B..., demeurant ...

de documents, en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 16 B

Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - B.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nadia B... épouse Y..., demeurant PK 35,00 (Polynésie française),

Z..., A... et B... font encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré recevable la demande de M.

Les consorts [B]-[S] font grief à l'arrêt de condamner M. [B] à payer à M.

B... , de sa faculté de renonciation prorogée sans rechercher en outre si la circonstance que M.

[B] pendant son indisponibilité lui avait été versée au titre de ses fonctions de gérant non salarié, ce dont il résultait que l'industrie déployée par Mme [B] pour accomplir, au cours de cette période

d'assurances, la SA Les assurances du Crédit mutuel, assureur du véhicule conduit par Didier A..., conclut à l'infirmation du jugement entrepris et à ce qu'il soit dit que la faute commise par Jean-Marc B.

B... n'a commis aucune faute ; d'autre part, que M.

(à 0,05m du mur de l'avancée), (B en pied du mur) - C (à 1m du pilier) », la deuxième «définie par une ligne brisée, matérialisée par les points A - B (à 0,05m du mur de l'avancée), (B en pied du mur)

B... et à Mme C..., divorcée B..., la somme de 27 834,73 euros à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que la société Somalor a sollicité des époux B... des versements à hauteur de 270 500 francs

du Livre des procédures fiscales dans les locaux et dépendances occupés par la SARL Quantic et/ ou la société Stylum, et/ ou la société B.

B... depuis 1993, sans prendre lui-même en compte les termes du courrier du 16 juin 1995 où il est indiqué à M. B...

.. inanimé, et prétendant qu'ils l'avaient trouvé dans sa voiture ; qu'ils ajoutaient que la veille il avait été mêlé à une bagarre à la gare routière de Thionville ; que Malik B... était hospitalisé ;

B... et encore moins à lui reprocher une infraction quelconque ; qu'enfin la réponse de M.

civile de ses demandes après relaxe de Jean-Pascal Z..., des chefs de présentation et publication de comptes annuels infidèles et de diffusion d'informations fausses ou trompeuses, de Jacques de A... de B.