Séraphin DE CASTRO, Président de chambre, Mme Marie-Ange LONCKE, Juge, M.

SERAPHIN DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par la SCP HERALD DEFENDERESSE : [11] [Localité 18] [Adresse 1] [Adresse 15] [Localité 4] représentée par M.

EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 08 Janvier 2024 ; Par Marie-Gwénaël COURT, Magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire de RENNES, assisté de Séraphin

EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 08 Janvier 2024 ; Par Marie-Gwénaël COURT, Magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire de RENNES, assisté de Séraphin

Séraphin Z... et à M. Robert A....

APPELANTE : Madame Isabelle X... ... 72340 LA CHARTRE SUR LE LOIR non comparante-représentée par Maître CONTE, avocat substituant Maître Alain PIGEAU, avocat au barreau du MANS INTIMEE : LA SARL SERPHI

; à cet égard, si monsieur X... rapporte certes la preuve qu'il exerçait depuis février 2004 son activité professionnelle en Chine où il vivait, il reste que, caution au profit du CIO d'une société SERAPH

Prette, président de la société anonyme Les Créations Sérathon, s'est porté caution solidaire de cette société pour une durée indéterminée, par contrats des 28 septembre 1973 et 20 juillet 1977, à l'égard

Séraphin DE CASTRO, Juge délégataire du Président, Président d'audience, assisté de M.

DORSO Greffier : [Y] SERAPHIN DEMANDERESSE : Mme [N] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me FERLING substituant Me FRENETTE DEFENDERESSE : [4] [Adresse 8] [Localité 2] représentée par

l'encontre des dirigeants Décision attaquée : n° 2024005304 rendue par le Tribunal de Commerce de Meaux le 03 Juin 2024 Appelant et défendeur à l'incident : Monsieur [V] [R], représenté par Me Séraphin

A... représentée par Mes Seraphin et Sallaberry demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles elle a

Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association Sauvons le climat (SLC), dont le siège est 49, rue Séraphin Guimet à Vizille (38220

Arsène X..., Séraphin A..., Nicaise C... et Mme Zénia D...indiquent respectivement qu'à sa mort en 1988, celui-ci " a laissé la suite à sa fille Cécile Innocente épouse F...", qu'il " laisse à son tour

[pour la société Secaphi] ne faisait son apparition au cabinet que très rarement, ne l'ayant rencontré que trois ou quatre fois en 10 ans, - que ni l'un ni l'autre ne connaissaient aucun des clients

Attendu, selon l'arrêt déféré (Aix-en-Provence, 15 octobre 1985), que, par acte du 23 juin 1975, la société Compagnie générale de caution (la compagnie) s'est portée caution solidaire de la société Sérathon

, au profit : 1°/ de Mme Joëlle Z..., divorcée X..., demeurant ..., 2°/ du Crédit municipal de Nice, dont le siège est ..., 3°/ de la Société d'expertise comptable et d'analyse financière (Secaphi

Séraphin DE CASTRO, Président de chambre, Mme Marie-Ange LONCKE, Juge, Mme Françoise TER JUNG, Juge JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément

/2011 04/01/2012 77741/01 PIEKARA 15/06/2004 15/09/2004 8362/02 PIÓRO ET ŁUKASIK 02/12/2008 05/06/2009 23759/02 PRZEPAŁKOWSKI 22/07/2008 01/12/2008 10392/04 PUCHALSKA 06/10/2009 01/03/2010 36980/04 SERAFIN

Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC, lors des débats, et Monsieur Séraphin