En défense, Monsieur [F] [I] et Madame [A] [N] Épouse [I] ont comparu en personne et indiqué que l'élagage avait été réalisé.

substituée par Me OLIVES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur Jean-Michel Y...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice COURSOL, Président Monsieur Christian MAGNE, Conseiller Madame Michèle RAJBAUT, Conseiller

Représentée par Maître Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Maître Frédéric MORA, avocat au barreau de MONTPELLIER

au RCS de BORDEAUX sous le n° [U], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Philippe SENMARTIN

ORDONNANCE N° : N° RG 23/02001 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3GU Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de Nîmes, décision attaquée en date du 02 Juin 2022, enregistrée sous le n° 21/00147 Monsieur

: Arrêt du 16 DECEMBRE 2003 de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER No RG 02/03191 - sur appel du JUGEMENT DU 10 JUIN 2002 du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 01/01286 APPELANTS : Monsieur

969 238 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparante représentée par Me Philippe SENMARTIN

prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis ... ... 31008 TOULOUSE CEDEX représentée par la SCP Philippe SENMARTIN et associés, avocats

Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 04604 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du 15 juin 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN no 06 / 117 APPELANT : Monsieur

Madame [D] à faire appel à Monsieur [R] en qualité d'assistant technique.

VODATRANS [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [I] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par

FAITS ET PROCEDURE Par acte authentique du 26. 9. 2008, Monsieur Serge B... et les ayants-droit de son épouse pré-décédée, Melle Sabine B..., Mlle Zina B... et Madame Isabelle G... ont vendu à Monsieur

-Y..., prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social ... 34302 AGDE CEDEX représentée par Me Philippe SENMARTIN, avocat postulant au barreau de

DEBOUTE Monsieur [U] de ses demandes plus amples ou contraires ; CONDAMNE Monsieur [U] à payer à Madame [P] la somme de 2000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC.

Sur appel de Monsieur [Y] [L], la cour d'appel d'Aix-en-Provence, par arrêt du 6 décembre 2012, a infirmé le jugement, a débouté Madame [Z] [L] de ses demandes et l'a condamnée à payer à Monsieur [Y] [

JUIN 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 17/01149 APPELANTE : EURL AGS HABITAT Domiciliée [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Philippe SENMARTIN

de la SELARL CHABANNES, SENMARTIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Solène MAULARD, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Erwan LE DOUCE-BERCOT, avocat

Les conclusions de la SARL SEE Latapie, Monsieur [U] [M], la SA MMA IARD en qualité d'assureur de Monsieur [U] [M] et de la SARL See Latapie du 6 juin 2023 tendent à : - donner acte à Monsieur [M],

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 01 Février 2010, devant : Monsieur NEGRE, Président Monsieur CASTAGNE, Conseiller Monsieur DEFIX, Conseiller, Magistrat