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8 361 résultats pour « SPORTES Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_22NT00848_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

B A et au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Une copie en sera transmise à la rectrice de la région académique de Normandie.

Source officielle

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT00820_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

n'est pas fondé à soutenir que la décision en litige méconnaît le principe d'égalité de traitement entre fonctionnaires, nonobstant leur appartenance à un même corps.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00821_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

n'est pas fondé à soutenir que la décision en litige méconnaît le principe d'égalité de traitement entre fonctionnaires, nonobstant leur appartenance à un même corps.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

69d9dad3cdc6046d47d9217b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

; chemisettes ; chemises à col boutonné ; chemises à col ; polos de tennis ; chemises décontractées ; maillots de sport à manches courtes ; maillots de sport anti-humidité ; pulls sans manches ; débardeurs

Source officielle
CC

comm

6137235acd58014677408a78

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

en original et en copie appartenant à la société Sport Events et détenus par la société CLM BBDO, dit n'y avoir lieu à référé sur le surplus de la demande et les conclusions des parties et les a renvoyées

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00146

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

E... en contrat de travail et d'avoir condamné en conséquence la société Sport Consulting et Management à payer à M.

Source officielle
TCOM

.

69b7a8a5cdc6046d47d3dfe7

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Condamner la société Auto Sport - Prestige - Collection Auto aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0859fcdc6046d47d23285

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

GO SPORT FRANCE, a assigné l'ensemble des bailleurs ayant donné des locaux à bail à la société GO SPORT pour obtenir la restitution des dépôts de garantie versés par la société GO SPORT compte tenu de

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

660f94e6a40f8b0008cb720f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

PARCS ET SPORTS IDF copie exécutoire le 04 avril 2024 à Me BOUDJENANE Me VANDEVELDE- PETIT CBO/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d25573cdc6046d47321c9a

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 07/03/2025 PAR

Source officielle
TJ

C18-POLE SOCIAL

69f3d043cdc6046d4724c7c6

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

MONTAGNE, - juger que la contrainte du 30 septembre 2025 a acquis tous les effets d’un jugement, - débouter la société MATT SPORTS MONTAGNE de ses demandes, - condamner la société MATT SPORTS MONTAGNE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100525

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

est tenu d'une obligation de moyens qui est appréciée avec plus de rigueur lorsqu'il s'agit d'un sport dangereux ; qu'en se bornant, pour dire n'y avoir lieu à retenir la responsabilité de [D] [P], que

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

SPORTc/MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

69d56d0fcdc6046d4772266e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[D] SPORT c/ MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE S.A.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01267

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

d'avoir dit que les sociétés Lidl Stiftung & Co KG, Lidl UK GmbH et Lidl Belgium GmbH & Co KG avaient commis, avec les sociétés Lidl SNC et Delta Sport, des actes de concurrence déloyale et de parasitisme

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2204732_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Si l'EURL Alves Sport produit la copie d'un courrier électronique attestant de l'émission, avec succès, d'une télécopie par son conseil le 6 avril 2021, il ne résulte pas de l'instruction, et notamment

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2202367_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Si l'EURL Alves Sport produit la copie d'un courrier électronique attestant de l'émission, avec succès, d'une télécopie par son conseil le 6 avril 2021, il ne résulte pas de l'instruction, et notamment

Source officielle
CC

civ2

60794d179ba5988459c480a3

Cassation

23 septembre 2004

23 septembre 2004

X..., alors qu'il participait à un entraînement de karaté au sein de l'association Club sportif Sporty James, a été blessé à l'oeil à la suite d'un coup porté par Mme Y... ; qu'il a assigné cette dernière

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

69d255b9cdc6046d47322146

Commerce

23 juin 2025

23 juin 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : SELARL JOFFE & ASSOCIES - Me Fabrice HERCOT et Me Eglantine LACARRIERE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie au DGR

Source officielle
CC

civ2

61372479cd58014677415c81

Cassation

14 septembre 2006

14 septembre 2006

accidents du travail applicable à ses animateurs était fixé à 4,30 % en application de l'arrêté du 21 décembre 2001 après classement sous le numéro de risque 92.6 CF : "Professeurs de sports et sportifs

Source officielle
CA

1ère chambre

680b1a572364a383b77474d2

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02705 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I5MH AB TJ DE CARPENTRAS 07 juillet 2023 RG : 22/01491 SARL MARCASSUS SPORT

Source officielle