constatations et a violé le texte susvisé ; d'autre part, que la société Hôtelière Saint-Georges avait fait valoir que, dans l'immeuble, étaient exploités d'autres commerces, qu'ainsi, existe un commerce de salon

déchéance, la société Catimini avait, en 1987, confié à une société la réalisation d'une gamme de produits de toilette, qu'une facture portant sur 5 500 eaux de toilette, 5 000 "shampooings" et 7 500 savons

établissements aux activités différenciées constituaient des centres autonomes ; que si l'établissement secondaire de maroquinerie a été déclaré au répertoire national des entreprises sous le code APE 8703 "salon

[S] [F] reproche à l'arrêt attaqué, D'AVOIR liquidé l'astreinte telle que fixée par le jugement du tribunal d'instance de Salon-de-Provence le 21 juin 2019, au titre des obligations concernant les pins

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Samoens, représentée par son maire en exercice, en cassation

. ; "aux motifs que, "Thierry X... a été interpellé le 13 novembre 2003 alors qu'il venait de commettre un vol avec arme à l'agence postale de Digoin (Saône-et-Loire) ; qu'il a été mis en accusation

du chef de tentative d'évasion et de celle prononcée le 9 février 1988 par la cour d'appel de Lyon du chef de tentative d'évasion, avec celle prononcée le 5 juillet 1989 par la cour d'assises de la Saône-et-Loire

relative à des pratiques de la société Sofex sur le marché de l'organisation de salons dans l'Est de la France

relative à des pratiques relevées dans le réseau de distribution de la société Home Salons France

société L'Oréal ont été promues dans les mêmes publications françaises, italiennes et espagnoles, parfois dans le même numéro, que les sociétés L'Oréal et Cosmetica Cabinas ont participé aux mêmes salons

Le 22 février 2019, à la veille d'un salon professionnel international, la société JCB a publié sur son site internet, et sur les réseaux Linkedin et Twitter, un communiqué de presse en langue anglaise

seconde part, d'abord, il appartient au juge de vérifier le caractère réel et sérieux du motif du licenciement ; qu'en l'espèce, il était reproché à Mme Y... d'avoir porté sur la fiche technique du salon

congédiement de Mme Y... licenciée pour faute simple par la société Barvic pour avoir pris un congé à certaines dates malgré le refus de l'employeur motivé par les nécessités de la préparation d'un salon

Jean-Baptiste, demeurant à Sanvignes (Saône-et-Loire), Rue Voltaire, en cassation d'une ordonnance rendue le 19 octobre 1987 par le juge de l'expropriation du département de Saône-et-Loire siégeant à

CHARPENEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE BLEDINA ET GALLIA, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

son incapacité temporaire totale de travail et cette nécessité de reclassement professionnel ; que l'état des prestations sociales exposées à son profit par la caisse primaire d'assurance maladie de Saône-et-Loire

et c'est dans ces conditions que la SAS SALON DE L'ORB a décidé d'agir en Justice.

du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Géraldine Z... coupable de délit de marchandage pour avoir affecté des hôtesses sur les salons

, qui était attirée dans le point de vente par voie de "phoning" et de "mailing" au prétexte d'un cadeau à y retirer, était pris en charge sur place par des vendeurs qui, pour conclure la vente d'un salon

la polémique ne peut justifier de telles allégations, sauf à les prouver, et celles-ci portent manifestement atteinte à l'honneur de l'intéressé ; de même, l'imputation à Michel A... d'organiser des salons