.; que le 5 juillet 1993, la société Ucore a concédé à la société Europictures productions distribution en cours de constitution un mandat exclusif d'exploitation en salles des deux films susvisés pendant

Mme [Y] [I], ayant fait l'objet d'une décision disciplinaire lui interdisant d'exercer les fonctions de sage-femme, a été poursuivie du chef susvisé. 3.

Rosé de Jésus , Antonio A..., José B..., Gesti De Santos Mattos, épouse Fontes et Patrick Y... à quitter la salle d'audience et de ne pas se trouver dans l'auditoire avant leurs dépositions, que les témoins

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de Me Blondel, avocat de la société SADE Compagnie générale de travaux d'hydraulique, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a ordonné la mise en conformité de l'ouvrage avec le permis de construire sous astreinte, a reçu la constitution de partie civile de la commune de La Salle

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Basse-Terre, 11 septembre et 20 mars 1995), que le groupement d'intérêt économique Alexandre et Salles

de jeux et fixé à 80 % le pourcentage des pourboires collectés aux tables dans les salles de jeux à répartir entre les salariés et les salles de jeux, d'avoir dit qu'il appartenait aux parties de calculer

X... et les sociétés Sage gestion et Hubble investissement qu'il dirigeait (les cessionnaires), ont acheté un certain nombre d'actions de la société Hôtelière A/S Montpellier (la société) ; qu'en 2001,

X... avait, en contractant, l'intention d'exploiter tous les locaux y compris le sous-sol ; que, dès lors, l'impossibilité d'exploiter commercialement le sous-sol, que ce soit pour y faire une salle de

cassation proposé, pris de la violation des articles 378, 366 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que le procès-verbal des débats indique que la Cour et les neuf jurés étant rentrés dans la salle

Convention européenne des droits de l'homme, 306, 309, 591, 592, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il a été donné acte à la défense par le président de ce que la porte principale de la salle

X..., salarié de la société Lepoivre, a été victime d'une chute ayant entraîné une entorse d'un genou, en empruntant, dans un entrepôt de cette société, un passage menant du dépôt à la salle d'exposition

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 mars 2021), le 15 décembre 2015, la société Garage Carpentier (la société Carpentier) et la société Save sécurité (la société Save) sont convenues de la fourniture de matériels

que, d'une part, les demandeurs avaient fait valoir, dans leurs conclusions, que l'entrepôt 222, dans lequel étaient vendues les voitures saisies par les maisons de crédit, devait être assimilé à une salle

X... a fait assigner les sociétés Sofrelop et Sape, dont le gérant était M. Y..., en paiement du montant de chèques émis en 1986 et 1987; que M.

Après dépôt des rapports d'expertise, la société CDF a assigné les sociétés BASF, Indigo chimie, prise en la personne de son liquidateur, Indigo Quimica, Sagesse, Chubb et les sociétés MMA.

Boubli, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société SAES, les conclusions de M.

COM 7 IMAGE(S) : les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 24/03/2026, LES FAITS Selon devis signé le 20 octobre 2023, la SARL SAGE COM 7 IMAGE(S) (ci-après SAGE COM) est intervenue pour