Le 31 décembre 2013 et le 13 mai 2014, M. [J] et Mme [I] ont acquiescé à ce jugement, lequel a été retranscrit sur l'acte de mariage des époux le 28 mai 2014.

Samuel A, demeurant ... ; M.

BECQUET de la SELEURL SAMUEL BECQUET AVOCAT, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 806 S.A.S.

avocat au barreau de PARIS * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 07 Janvier 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 27 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 21 Mars

architecte et associés et EVP ingénierie ainsi que la MAF en qualité d'assureur des sociétés Eva Samuel architecte et associés et EVP ingénierie et la SMABTP en qualité d'assureur de la société Ridoret

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la fin de non-recevoir Aux termes de l'article 122 du code de procédure civile, constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

de M. le conseiller référendaire SAMUEL et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. André X..., demeurant à Fitou (Aude), ..., 2°/ M.

Ch. civile A ARRET No du 25 MAI 2016 R.

N° A 17-85.260 F-N N° 1414 ER2 9 MAI 2018 NON-ADMISSION M.

N° B 20-82.858 F-D N° 1656 19 AOÛT 2020 SM12 NON LIEU À RENVOI M.

Samuel, conseiller, et les conclusions de M.

N° W 21-84.444 F-N N° 50521 RB5 10 MAI 2022 NON-ADMISSION Mme INGALL-MONTAGNIER conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç

N° H 21-85.489 F-N N° 50517 RB5 10 MAI 2022 NON-ADMISSION Mme INGALL-MONTAGNIER conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N

N° M 21-85.171 F-N N° 50515 RB5 10 MAI 2022 NON-ADMISSION Mme INGALL-MONTAGNIER conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

N° X 21-87.136 F-N N° 50593 EA1 24 MAI 2022 NON-ADMISSION Mme INGALL-MONTAGNIER conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A