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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
67f56a50bbf04ef7857bb2ef
8 avril 2025
8 avril 2025
vestiaire : #L0168 DÉFENDERESSE Madame [O] [W] [S], demeurant [Adresse 2] comparante en personne assistée de Me Alexandra BOISSET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0368 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra
Source officiellePCP JCP ACR référé
66fd8f0d38de0398b51799f4
2 octobre 2024
2 octobre 2024
représentée par Me Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, Toque : P0483 DÉFENDEUR Monsieur [I] [W], demeurant [Adresse 2] - [Localité 5] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra
Source officiellePCP JCP ACR fond
658b289e2c4a0d96dcda526f
22 décembre 2023
22 décembre 2023
BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de PARIS, 9 Rue Ernest Cresson 75014 Paris, Toque D0035 DÉFENDEUR Monsieur [F] [L], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fca72d12e7fb35f58ae2dce
14 octobre 2020
14 octobre 2020
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/14378 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2AI6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Octobre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fdadd02df06aa6fd3c64d4e
15 mai 2019
15 mai 2019
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/03796 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B24GY Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163eba6667415156fa41ea5
20 mai 2010
20 mai 2010
BALAND, présidente, Madame Alberte ROINÉ, conseillère Madame Martine FOREST-HORNECKER, conseillère qui en ont délibéré, GREFFIÈRE : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Mademoiselle Sandra
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68e5f007940fdbe4ba07780f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 décembre 2024 Date de saisine : 17 janvier 2025 Décision attaquée : n° f23/05481 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire
Source officielleChambre Sociale
6974a88acdc6046d4789ffb4
23 janvier 2026
23 janvier 2026
JANVIER 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 21 Novembre 2025 N° de rôle : N° RG 24/01095 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZNQ S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE
Source officielleChambre Sociale
695e38cd75782d5f061108fb
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[U] [P] et Mme [Z] [P], - juger que le litige ne relève pas de la compétence du tribunal paritaire des baux ruraux de Lure, - confirmer le jugement et déclarer incompétent le tribunal paritaire des
Source officielleChambre Civile
69d5e9b4cdc6046d477bacae
7 avril 2026
7 avril 2026
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/04/2026 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Sandra SILVA ARRÊT du : 07 AVRIL 2026 N
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fda9f8b4f2bd7300cf6c1d7
12 juin 2019
12 juin 2019
10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/04930 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3A6N Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65321b099e4ea48318f5ae35
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Immatriculée au R.C.S. de Bobigny sous le n° 810 822 601 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sandra
Source officielleChambre 3-1
64c35c0ff01612d969defe33
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Rôle N° RG 22/03845 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJBOL Société COM'PLUS C/ [Y] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Sandra
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fd9625d24be504d62dd32b7
12 février 2020
12 février 2020
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/08601 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3TBN Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juin 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fdc7d866fe4baa0d30c64a4
21 novembre 2018
21 novembre 2018
Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/14009 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZ6JL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Octobre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02020_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
La maire de Ménétrol ayant accepté de transmettre son dossier à la commission administrative paritaire, elle a été inscrite sur la liste d'aptitude pour une durée de trois ans, jusqu'au 26 novembre 2013
Source officiellecr
6137263bcd58014677423f93
24 octobre 2006
24 octobre 2006
caressé les parties intimes de Sandy, dans le lit de la chambre, pendant que Thierry X... profitait d'elle à savoir (Maryse Z...) ; Maryse Z... ne se souvenait pas si Thierry X... avait profité de Sandy
Source officielle18° chambre 3ème section
69dd39d7cdc6046d471f21a4
13 avril 2026
13 avril 2026
Localité 2] Madame [D] [H] épouse [K] [Adresse 3] [Localité 3] représentées par Maître Frédéric SAMAMA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1267 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Sandra
Source officielle18° chambre 2ème section
66fd8f0538de0398b51798a9
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Sandra PERALTA, Vice-Président, statuant en juge unique, assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffier principal, lors des débats et de Henriette DURO, Greffier, lors de la mise à disposition au greffe.
Source officielleChambre Sociale
696b6524cdc6046d47a1b976
13 janvier 2026
13 janvier 2026
JANVIER 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 09 Janvier 2026 N° de rôle : N° RG 24/01448 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2FL S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE
Source officiellePage 11 sur 42