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228 résultats pour « Santraille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8cb

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

judiciaire de la SARL JK STRUCTURES Demeurant... 75003 PARIS représenté par la SCP ANDRE- GILLIS, avoués à la Cour INTIMEES : Société JPF PARTICIPATIONS Ayant son siège 18 quai Général Sarrail

Source officielle

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TA

2ème chambre

DTA_2111625_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

B A, représenté par Me Monget-Sarrail, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 octobre 2021 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

677c53786f491b6d26394557

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Elle ajoute que la reprise a été partielle en raison des consignes santaires très strictes pour l ‘accueil des jeunes.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

678172e76d34da2cbdcda1f4

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

oeuvre, installation de chantier, ravalement isolation extérieure, électricité CF, couverture bardage, étanchéité, menuiserie extérieure, cloison doublage, menuiserie intérieure partielle, plomberie santaire

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fca363734761e605236abf6

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

régulier avec cette personne après mon départ de la société, je me suis aperçue que le harcèlement constant, les remarques désobligeantes et la pression qu'elle subissait affectées considérablement sa santé.Il

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2198950-2354024

Admin. suprême

6 décembre 2007

6 décembre 2007

Romania (no. 30658/05) The applicant, Aurel Beian, is a Romanian national who was born in 1932 and lives in Sancraiu de Mureş (Romania).

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2255582-2415886

Admin. suprême

7 février 2008

7 février 2008

Romania (No. 2) (no. 4113/03) The applicants, Aurel Beian and Elena Beian, are Romanian nationals who were born in 1932 and 1942 respectively and live in Sâncraiu de Mureş (Romania).

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2310608_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

A B, représenté par Me Monget-Sarrail, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de délivrance de titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205845_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

B C, la SARL Lagarde investissements, la SARL Caresle capital et la SARL financière du Quai Sarrail, dont l'associé unique est M. B C.

Source officielle
CC

soc

61372207cd580146773f9ad1

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

Alain Sandral, demeurant clos La Maurelle, résidence Floralies, bâtiment 28 à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 89 / de M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:1213JUD002268907

Admin. suprême

13 décembre 2012

13 décembre 2012

Monget Sarrail, a lawyer practising in Créteil and in French Guiana. The French Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mrs E.

Source officielle
CC

soc

61372230cd580146773faf0f

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Alain Sandral, demeurant clos La Maurelle, résidence Floralies, bâtiment 28 à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 89 / M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0207JUD000411303

Admin. suprême

7 février 2008

7 février 2008

    Les requérants, mari et femme, sont nés respectivement en 1932 et 1942 et résident à Sâncraiu de Mureş. 6.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4abd3db21cbdd8d40d

Appel

9 septembre 2009

9 septembre 2009

siège 21 B, rue Aristide Briand - 90300 OFFEMONT INTIMÉ Ayant Me Benjamin LEVY pour Avoué et la SCP DUTTLINGER - FAIVRE pour Avocat BUREAU D'ETUDES CTB BLONDEAU ayant son siège 2, rue Sarrail

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0416JUD004725719

Admin. suprême

16 avril 2026

16 avril 2026

    16528/22 17/05/2022 Mircea-Silviu BĂRDAȘU 1942       property or compensation for 1.75 ha plot of land intra muros and 1.72 ha plot of land extra muros located in Eriu Sâncrai

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:1206JUD003065805

Admin. suprême

6 décembre 2007

6 décembre 2007

    The applicant was born in 1932 and lives in Sancraiu de Mureş. 6.     In 1953 the applicant was called up for military service.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c949bd3db21cbdd87d88

Appel

22 novembre 2005

22 novembre 2005

Les Dauphins - Bât A 4, Avenue Voltaire 38300 BOURGOIN JALLIEU ayant élu domicile au cabinet de Me CHAUPLANNAZ, avocat 8 quai Général Sarrail 69006 LYON Représentée par Me Christian

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00059

Cassation

19 janvier 2016

19 janvier 2016

demande de nullité, expose 1) que le [2] n'a pas été remis systématiquement lors de chaque signature d'un contrat de franchise avec [4] (pour les instituts ouverts à Saint-Herblain et à Nantes, rue de Santeuil

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69df23f1cdc6046d47482923

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

: - l'existence d'un certain nombre de désordres ou de manquements portant sur les installations (fuites, dysfonctionnement de l'adoucisseur, absence de thermomètre ou mitigeur départ eau chaude santaire

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0630JUD002268907

Admin. suprême

30 juin 2011

30 juin 2011

Monget-Sarrail et J. Pépin, avocates à Cayenne. Le gouvernement français («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M me E.

Source officielle