lors de l'audience du 12 octobre 1995 à 14 heures, la présence, dans la salle d'audience, des experts Rousseau-Richard, Debarge, des témoins Lionne, Syska, X..., Maillet, Audry, Mascotto, Tecquert, Sarrail

question prioritaire de constitutionnalité, reçue le 11 avril 2025, dans l'instance mettant en cause : D'une part, Mme [F] [G], domiciliée [Adresse 1], D'autre part, l'association Santra

violation des droits de la défense pour non- respect des dispositions de l'article L. 47 du Livre des procédures fiscales au cours de la procédure de vérification de comptabilité de la SCI Petit Four Sarrail

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Santal SA par la société Coop Atlantique

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Santal SA par la société Expan U Ouest

OUEST CHEZ CM-CIC SERVICES SURENDETTEMENT OUEST DE [Localité 20], Société CIE GLE DE LOC D'EQUIPEMENTS C.G.L CHEZ CONCILIAN, Société OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES PYRENEES, SCP GACHASSIN, SCP SANTRAILLE-SANTRAILLE

SANTRAILLE-SANTRAILLE, Société CARREFOUR BANQUE CHEZ EOS CONTENTIA, S.A.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de Santranges.

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 novembre 2012), que la société Amada Europe SA (AESA) a commandé à la société Santallier

SANTALLIER NPC, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 6] [Localité 1] S.A.

X..., de la SCP Jean-Pierre Ghestin, avocat de la société Santallier Groupe G.S.L, les conclusions de M.

Le groupement Axians / Saferail a candidaté dans le cadre de cette consultation et a remis une offre.

La SCI LYON LE SARRAIL ne peut donc prétendre à la garantie souscrite auprès de la société AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur responsabilité décennale.

Le 29 juin 2022 , la SC FINANCIERE SARRAIL a régulièrement interjeté appel de cette décision.

[J] [G] en qualité de juge commissaire de la procédure de STE DE DISTRIBUTION DES VIGNOBLES SARRAIL (SARL) [Adresse 2] [Adresse 3]. Désignons M.

; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Satral aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile condamne

Joël SANTAIS : Considérant que le désistement de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Satral, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1988 par la cour