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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8fa9b
11 septembre 2012
11 septembre 2012
La CPAM de La Sarthe a procédé au paiement des indemnités journalières jusqu'au 5 août 2008.
Source officielleETRANGERS
64c0b8f4a67f3dd969e54fe3
25 juillet 2023
25 juillet 2023
2000 à [Localité 3] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant, ayant refusé de se présenter à l'audience assisté de Me Sarah
Source officielleETRANGERS
688afa75c77b359bab86dbf0
30 juillet 2025
30 juillet 2025
le 30 Juin 1991 à [Localité 1] ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
5fdc5273580d0e76692c6c1e
4 décembre 2018
4 décembre 2018
général : N° RG 17/00047 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2OCU NOUS, Christian BYK, Conseiller à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Madame le Premier Président de cette Cour, assisté de Sarah-Lisa
Source officielleCour d'Appel
NS DES PARTIES Saisi de la demande des époux X... dirigéec/M. Y
6253cbb5bd3db21cbdd8e0db
25 juin 2010
25 juin 2010
FORT-DE-FRANCE représentée par Me Myriam DUBOIS, de la SCP DUBOIS et ASSOCIES, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMES : Monsieur Michel Y... ... 97250 SAINT-PIERRE représenté par Me Sarah
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305096_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2023, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_1903801_20220826
26 août 2022
26 août 2022
La SARL Saran ambulance, dont le gérant est M.
Source officielleREFERES 1ère Section
678feeab51b02779572a0e8a
13 janvier 2025
13 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT procédure accélérée au fond 5AZ Minute N° RG 24/01483 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIKR 3 copies GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me Sarah
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbc8
7 avril 2011
7 avril 2011
Madame Armelle X..., Madame Brigitte X..., Madame Sarah A...et Monsieur Alex X...ont comparu en personne.
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920ee
3 mars 2015
3 mars 2015
Le 23 janvier 2009, la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe (ci-après : la CPAM de la Sarthe) a notifié sa décision de prise en charge de cet accident au titre de la législation professionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f205
6 mars 2012
6 mars 2012
au barreau de PARIS INTIMEES : Madame Evelyne Y... ... 72120 RAHAY représentée par Maître Claude TERREAU (SELARL), avocat au barreau du MANS MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MAYENNE ORNE SARTHE
Source officielleCour d'Appel
6253ca99bd3db21cbdd8b813
6 mai 2008
6 mai 2008
Cette simple demande ne valant pas mise en demeure de se mettre en conformité ne saurait avoir les conséquences en terme de formalisme que lui prête l'URSSAF DE LA SARTHE.
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba85
6 mai 2008
6 mai 2008
fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 17 Janvier 2007, enregistrée sous le no 18601 ARRÊT DU 06 Mai 2008 APPELANTE : l'URSSAF DE LA SARTHE
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109829_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2021, Mme D B A, représentée par Me Bengono, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2021 par lequel le préfet de la Sarthe
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
689661de0279fffe8433acb4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DE LA SARTHE Audience publique du 02 Juillet 2025 DEMANDEUR (S) : Monsieur [A] [J] [Adresse 1] [Localité 4] comparant, DÉFENDEUR (S) : C.A.F.
Source officielleChambre Prud'homale
63201e2d39bca9fcb099ee75
8 septembre 2022
8 septembre 2022
L'Union départementale CGT de la Sarthe est intervenue volontairement aux côtés de Mme [F] sur le fondement de l'article L. 2132-3 du code du travail.
Source officielleChambre Prud'homale
63201e2e39bca9fcb099ee79
8 septembre 2022
8 septembre 2022
L'Union départementale CGT de la Sarthe est intervenue volontairement aux côtés de Mme [G] sur le fondement de l'article L. 2132-3 du code du travail.
Source officielleChambre Prud'homale
63201e2e39bca9fcb099ee7b
8 septembre 2022
8 septembre 2022
L'Union départementale CGT de la Sarthe est intervenue volontairement aux côtés de Mme [B] sur le fondement de l'article L. 2132-3 du code du travail.
Source officielleChambre Prud'homale
63201e3039bca9fcb099ee8b
8 septembre 2022
8 septembre 2022
L'Union départementale CGT de la Sarthe est intervenue volontairement aux côtés de Mme [W] sur le fondement de l'article L. 2132-3 du code du travail.
Source officielleChambre Prud'homale
63201e3139bca9fcb099ee8d
8 septembre 2022
8 septembre 2022
L'Union départementale CGT de la Sarthe est intervenue volontairement aux côtés de Mme [Y] sur le fondement de l'article L. 2132-3 du code du travail.
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