Il soutient qu'il n'a perçu aucun revenu foncier de la SCI Sara depuis 2009.

[E] [K] né le 09 Mars 2000 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00085 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OULR ORDONNANCE Le CINQ MAI DEUX MILLE VINGT SIX à 12 H 00

Par acte authentique du 05 mai 2018, Madame [E] [B] a acquis l’autre appartement T2 situé au RDC qui présente un mur mitoyen avec celui de Madame [N].

Mans ?

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., employée de la société Sarrel, a, le 2 mars

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Reims, 28 mai

Patrick G..., au directeur territorial de la PJJ Maine et Loire, Mayenne, Sarthe, aux termes duquel le directeur de l'EPE du Mans écrit qu'à son retour, l'éducateur, M.

LE DIRECTEUR DE [Localité 1] DE [Localité 2] Non comparant Sur la mesure concernant : Madame [Y] [R] née le 29 Mai 1975 à [Localité 3] (SARTHE), demeurant [Adresse 1] Assistée de Me Aurore DEROUILLAC

2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Jean-Marie JOYEUX, Assesseur, représentant les travailleurs salariés [K] [N], Assesseur employeur, représentant

se disant [Q] [A] né le 07 Juillet 1997 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la deuxième ordonnance du Vice-président du Tribunal judiciaire territorialement compétent en date du 9 mars

Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 22 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00177 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZZQ AFFAIRE : [D] [V] [T] [R] [S] c/ Caisse CPAM DE LA SARTHE, Société SETRAM, Compagnie d’assurance GAN

PACIFICA, Société CPAM DE LA SARTHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [C] [O] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1], demeurant

[C] [U] [Adresse 1] comparant par Me Tanguy CARA [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR(S) SASU PASSION BOAT [Adresse 3] comparant par Me Sarah BAYE [Adresse 4] [Localité 2] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS

. ; "aux motifs "qu'Alexandre de X... a été déclaré, par deux fois, coupable d'avoir, en août 1992, au Mans et en Sarthe, tenté de voler avec arme le contenu des caisses de la Caisse d'Epargne avant

A..., B...) volé des produits pétroliers au préjudice de la SARA avec la complicité de Philippe C..., employé par celle-ci en qualité de responsable des chargements (D 180) ; de son côté Philippe C...,

, à titre principal, de condamner la SARL SODIPAL à lui régler les sommes de : - 1 110, 64 ¿ de rappel de salaire sur la période du 25 mars au 31 mai 2014 et 111 ¿ de congés payés afférents, - 370