S..., domicilié chez la société Schooner Capital LLC, [...] ), agissant en qualité de fondateur et président de la société Schooner Capital LLC, ont formé le pourvoi n° C 19-15.396 contre l'arrêt rendu

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 21 août 2020 et le 3 mars 2022, la société Casino des Atlantes, représentée par Me Schlosser, demande au tribunal : 1°) d'annuler

D’autre part, la décision de la Cour en l’affaire Schiesser le confirme.

A B, représenté par Me Schleef, demande au tribunal : 1°) de confirmer l'injonction faite à l'Etat de lui attribuer un logement décent et durable dans un délai d'un mois sous astreinte de 200 euros par

présentés et développés dans des productions enregistrées après l'expiration du délai de recours contentieux, ils ne sont pas recevables ; Considérant qu'en jugeant que la circonstance que le professeur Schlosser

  Der Gerichtshof kam daher einstimmig zu dem Schluss, dass die Sicherungsverwahrung des Beschwerdeführers über die Zehnjahresfrist hinaus Artikel 5 § 1 verletzt.

A C B, représenté par Me Schleef, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et capacités en application de la décision favorable de la commission

était notamment soumis à la condition suspensive de l'approbation de l'augmentation du capital par l'assemblée générale de la société DAB, laquelle a été donnée le 15 novembre 2000 ; que la société Schroder

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 MAI 2026 Nous, Caroline SCHLEEF, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 MAI 2026 Nous, Caroline SCHLEEF, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

était notamment soumis à la condition suspensive de l'approbation de l'augmentation du capital par l'assemblée générale de la société DAB, laquelle a été donnée le 15 novembre 2000 ; que la société Schroder

était notamment soumis à la condition suspensive de l'approbation de l'augmentation du capital par l'assemblée générale de la société DAB, laquelle a été donnée le 15 novembre 2000 ; que la société Schroder

siège est place de l'Etoile, 67100 Strasbourg, en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Strasbourg, au profit : 1°/ de la société Schiesser

Geneviève Saupique,épouse Schlatter, demeurant ..., 4 / M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Schleef demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission

B A, représenté par Me Schleef, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'état des sommes dues, émis le 29 avril 2024 par le maire d'Aubervilliers, pour un montant de 15 723, 78 euros ; 2°) d'annuler

IRD, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Emilie SCHOOF, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN

C A, représentés par Me Schleef, demandent au tribunal : 1°) de confirmer l'injonction prononcée sous astreinte par l'ordonnance n° 2115269 ; 2°) d'ordonner que cette astreinte leur soit directement

indépendant les valorise respectivement à 0,17 € et 2,99 € par l'application de la méthode du modèle binomial pour les BSAAR et de la méthode de la valorisation actuarielle complétée par un modèle Black & Scholes

frauduleuses, en l'espèce en établissant de fausses factures et des effets de commerce non causés mais acceptés entre les sociétés SEDR, GPS Route, Sarplan, Planète Discount, Deco, Tchekiang, Sydel et School