Greffier, lors des débats : Mme ARMSPACH-SENGLE, ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

PRESENTE UN DEBUT D'AFFAIBLISSEMENT SENILE EN RAPPORT AVEC SON AGE, CE QUI ENTRAINE DES TROUBLES DE L'ACQUISIVITE, DES TROUBLES DU JUGEMENT ET DU RAISONNEMENT, QUI EST DEVENU PUERIL ET INFILTRE D'AFFECTIVITE

Nous, Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar, chargée de la mise en état, assistée lors des débats et de la mise à disposition de la décision de Corinne ARMSPACH-SENGLE

HEICHELBECH, Avocat à la cour Nous, Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar, assistée lors des débats et de la mise à disposition de la décision de Corinne ARMSPACH-SENGLE

Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, conseillère à la cour d'appel de Colmar, magistrat chargé de la mise en état, assistée lors des débats et de la mise à disposition de la décision de Corinne ARMSPACH-SENGLE

Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, conseillère à la cour d'appel de Colmar, magistrat chargé de la mise en état, assistée lors des débats et de la mise à disposition de la décision de Corinne ARMSPACH-SENGLE

Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, conseillère à la cour d'appel de Colmar, magistrat chargé de la mise en état, assistée lors des débats et de la mise à disposition de la décision de Corinne ARMSPACH-SENGLE

Présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la Première présidente, assistée lors des débats et de la mise à disposition de la décision de Corinne ARMSPACH-SENGLE

T..., effectuée durant l'information et avant son décès survenu le 16 décembre 2016, a relevé une détérioration mentale sénile dont les premiers symptômes étaient apparus en août 2011 et que H...

qualité de juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Claudine ADUFASHE, greffier; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR : Madame [G] [X], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sengul

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000572 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 28/01/2026 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : [H] [V] (SARL), [Adresse 1] représenté(e) par Me SENGER-BIVER

givré", "plus barge que ça tu meurs", "dingue doublé d'un sadique est ce que la Poste persiste à maintenir aux commandes de la Moselle" et "c'est tout de même extraordinaire de voir qu'un DLP peut-être sénile

Paul C... ... 69008 LYON représenté par Maître BARRIQUAND avoué à la Cour assisté de Maître SEIGLE avocat au barreau de LYON Monsieur Christian C... ... 83220 LE PRADET représenté

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [W] [O] née le 06 Octobre 2001 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: MAISON DE SANTE D’[Localité 4] Présente assistée de Me Sengul

EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [D] [V] Née le 06 Novembre 1980 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD Présente assistée de Me Sengul

présidente, assistée de Maître Esther SOLER loco Maître Olivier COHEN, avocat au Barreau des Pyrénées Orientales COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Paul SENAUX

CONSTRUCTION (SAS) [Adresse 1] générale [Localité 1] SIREN : 751 668 104 REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Paul SENAUX

(SARL) [Adresse 1] marayeur…poissonnerie… [Localité 1] : 828 599 233 REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Paul SENAUX

N° 2 A 2000/04540 Minute N° 2 M 1157.2001 Copies exécutoires à : Maîtres SENGEL, CROVISIER & DUBOIS Maîtres D'AMBRA, BOUCON & LITOU-WOLFF Le 6 décembre 2001 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM

Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée sur l'audience par Me Patricia SEIGLE, avocat au barreau de LYON Monsieur N... H... F...