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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA00029_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
refusé de lui délivrer une autorisation d'exploiter une superficie supplémentaire de 123 hectares 44 ares et 55 centiares de terres situées sur les communes de Camphin en Carembault, Phalempin, Chemy et Seclin
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042761890
11 décembre 2020
11 décembre 2020
Accord relatif à Entretiens Professionnels SEALAB
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038333835
2 mai 2018
2 mai 2018
AVENANT DE REVISION ACCORD COLLECTIF SECLIN
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038164783
2 mai 2018
2 mai 2018
AVENANT REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF DE SECLIN ET DE THUMERIES
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2309523_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
par laquelle le président du conseil départemental du Nord a estimé le montant de son obligation alimentaire concernant les frais de séjour de sa mère Mme C A au sein de l'EHPAD " Les Augustines " à Seclin
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037594087
1 juin 2018
1 juin 2018
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES 2018 SEALYNX INTERNATIONAL - SITE DE TRANSIERES.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036706765
20 décembre 2017
20 décembre 2017
LE REGIME DE PREVOYANCE AU PROFIT DES SALARIES NON-CADRES DE SEALYNX INTERNATIONAL - SITE TRANSIERES.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0528DEC001405688
28 mai 1991
28 mai 1991
Rejetée selon l'Art. 29
Résumé IA — à vérifierCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0407DEC001485289
7 avril 1993
7 avril 1993
Rejet selon l'aticle 29
Résumé IA — à vérifierACCO
ACCOTEXT000051494872
15 avril 2024
15 avril 2024
Accord d'accompagnement social dans le cadre du projet d'adaptation de l'organisation des unités de Ronchin, Wavrin, Haubourdin et Seclin
Source officiellecr
6079a84c9ba5988459c4c719
19 avril 1989
19 avril 1989
considéré " comme une fouille ou un sondage au sens du texte précité dont la finalité est la protection des sites archéologiques contre les recherches sauvages " ; que la cour d'appel constate en outre que selon
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme E
613720b7cd580146773edcf5
1 février 1989
1 février 1989
H..., demeurant à Senan (Jura), château de Chailleuse, 2°/ de Mademoiselle Anne-Marie G..., demeurant à Paris (7e), ..., 3°/ de Monsieur Patrick A..., 4°/ de Madame Sylvia J...
Source officielle8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008120203
20 février 2002
20 février 2002
février 2001 du juge des référés fiscal de ce tribunal et évoqué l'affaire, a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit décidé que la garantie qu'elle offre au receveur principal des impôts de Lille-Seclin
Source officiellecr
613725f4cd58014677421d43
11 décembre 2002
11 décembre 2002
les liens de la prévention du chef de faux et usage de faux, en répression l'a condamné à une peine d'amende de 10 000 francs ainsi qu'au paiement à la partie civile (la société l'Atelier Gabrielle Seillance
Source officielleciv1
6137225bcd580146773fc4e3
17 janvier 1995
17 janvier 1995
Raphaël X..., demeurant Le Clos Saint-Jean, Seillans (Var), et, actuellement, Doranges (Puy-de-Dôme), 2 / de M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007894612
13 septembre 1996
13 septembre 1996
SOULE, demeurant à Saint-Elix Seglan (31420) Aurignac ; Mme Z... épouse A... et Mlle X...
Source officiellesoc
6079b0df9ba5988459c50a83
10 juillet 1984
10 juillet 1984
violation des articles R. 433-6 du Code du travail, résultant du décret n° 83-470 du 8 juin 1983, 134 et 135 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que l'Union locale des syndicats CGT de Seclin
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500585_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B A demande au tribunal de condamner le groupe hospitalier Seclin Carvin à la somme de 3 700 euros en réparation des préjudices subis par sa mère en raison de sa prise en charge dans cet établissement.
Source officielleciv1
6137227bcd580146773fd83a
3 octobre 1995
3 octobre 1995
Z..., demeurant 11, place de Stalingrad, BP. 301 à Seclin (Nord), 13 ) du Fonds de Garantie, dont le siège est ...
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905072_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Le 4 février 2019, l'association Sealac Jet Club, représentée par son président M.
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