B... un local dans lequel celui-ci exploitait un fonds de commerce de « snack-bar-alimentation » ; que M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (LIMOGES, 18 OCTOBRE 1977), LA SOCIETE NOUVELLE D'ENTREPRISE CENTRE-OUEST (SNECO), ENTREPRISE DE MACONNERIE, AGISSANT

B G, représenté par Me Snoeckx, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin

B E, représenté par Me Snoeckx, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2024 par lequel le préfet du Bas-Rhin

B H, représenté par Me Snoeckx, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2023, Mme E H, représentée par Me Snoeckx, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

B, représenté par Me Snoeckx, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2023 notifié le 16 mai par lequel la préfète

G H G, représenté par Me Snoeckx, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023 notifié le 15 mai par lequel la

D I, représenté par Me Snoeckx, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a refusé le renouvellement de l'attestation de demande d'asile,

Pouget-Vitale, magistrat désigné ; - les observations de Me Snoeckx, avocate de Mme E A, absente, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2022, M D G, représenté par Me Snoeckx, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Vu les procédures suivantes : I) Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2024 sous le n° 2407047, Mme C D, représentée par Me Snoeckx, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de

Par une requête enregistrée le 18 septembre 2025 sous le n° 25NC02391, Mme A..., représentée par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2505939 du 12 août 2025 ; 2°) d’annuler

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 19 mai 2023 sous le n° 23NC01557, Mme D, représentée par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 septembre 2022

Par une ordonnance n° 2403071 du 4 novembre 2024, la juge des référés de ce tribunal a enjoint à la société Othain's Camping et Snack, à M.

- la perte de marge brute sur l'activité du snack du fait de la fermeture de l'hôtel qui a eu un impact sur la fréquentation du snack situé en face : la perte de chiffre d'affaires 2016-2017 est de

Il soutient que : - la société Othain's Camping et Snack, M.

A... par le SNFOCOS et de M.

Copies exécutoires délivrées à : Me Véronique DAGONET Me Françoise GENOT-DELBECQUE Copies certifiées conformes délivrées à : POLE EMPLOI INSTITUTION NATIONALE PUBLIQUE Jean-Jacques X..., SAS SNECI

Lors de la vérification de comptabilité dont l'entreprise Big Snack Plus a fait l'objet, l'administration a constaté que les recettes des snack-bars étaient récapitulées, de manière non exhaustive, en