proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01079 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33ES N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 19 juillet 2024 DEMANDERESSE Etablissement public PARIS HABITAT-OPH, dont le siège social

référé N° RG 23/07619 - N° Portalis 352J-W-B7H-C236R N° MINUTE : 12 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 janvier 2024 DEMANDERESSE Etablissement public [Localité 5] HABITAT OPH, dont le siège social

N° RG 24/09761 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6D3Z N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 juillet 2025 DEMANDERESSE S.A REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 4], dont le siège social

1] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne TOULEMONT, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 15

CDC HABITAT SOCIAL, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Philippe MORRON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0007 DÉFENDERESSE Madame [B] [V], demeurant [Adresse 1] comparante

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2024, la société Crédit Agricole assurances solutions, représentée par Me Benard et Me Boukez, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de

du service de la maintenance aéronautique nés à compter du 1er janvier 1947 ; 2°) l'annulation de la note n° 30 881 DRH/TAO du 12 février 2001 relative à l'application des mesures d'accompagnement social

les 26 février et 14 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'ELECTRICITE (S.I.C.A.E) DE LA REGION DE PERONNE, dont le siège social

IMMOBILIERE 3F, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me Elisabeth WEILLER de la SCP MENARD ET WEILLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P128 DÉFENDERESSE Madame [Y] [H] épouse

Audience publique du 06 juin 2024 ORDONNANCE réputée contradictoire et en premier ressort prononcée par mise à disposition le 19 juillet 2024 par Aurélie LESAGE, Vice-présidente, assistée de Lisa BOUCHEMMA

Audience publique du 06 juin 2024 ORDONNANCE réputée contradictoire et en premier ressort prononcée par mise à disposition le 19 juillet 2024 par Aurélie LESAGE, Vice-présidente, assistée de Lisa BOUCHEMMA

ADOMA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sylvie JOUAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0226 DÉFENDEUR Monsieur [H] [Q], demeurant [Adresse 2] comparant en personne

19 janvier 2024 JUGEMENT réputé contradictoire et en premier ressort prononcé par mise à disposition le 05 avril 2024 par Caroline THAUNAT, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA

non comparant, ni représenté Madame [Z] [T], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA

référé N° RG 25/00156 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6XBU N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 juillet 2025 DEMANDERESSE Association HABITAT ET HUMANISME ILE DE FRANCE, dont le siège social

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 5] RIVP, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0096 DÉFENDERESSE

CARDIF ASSURANCE VIE, domiciliée chez son mandataire, la société DAUCHEZ ADMINISTRATEURS DE BIENS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Muriel CADIOU, avocat au barreau de PARIS,

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0096 DÉFENDERESSE Madame

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 5], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0096 DÉFENDERESSE Madame

civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/09017 - N° Portalis 352J-W-B7I-C553F N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 avril 2025 DEMANDERESSE Société RIVP, dont le siège social