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317 278 résultats pour « Soinne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

688858f1d8cf5e00fc898727

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

J'ai une carte de soins en Allemagne, je pourrai me soigner gratuitement. Je veux aller en Allemagne pour continuer les soins...

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

687b268430e6dd8e1529bd45

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Du fait de son hospitalisation, elle ne peut pas la suivre en distantiel car elle n'a pas accès à son ordinateur et c'est pour cela qu'elle a fait appel.

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

67ef6fc37985d82da296f7f5

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

En effet, la prise en charge dans un cadre contenant et sécurisé s'impose encore, afin de garantir l'observance des soins indispensables à son état.

Source officielle
CC

civ3

6137215acd580146773f3113

Cassation

13 mars 1991

13 mars 1991

X... qui faisait valoir que sa volonté d'être soigné à Tours était due, tout d'abord, à la qualité des médecins cardiologues de cette ville et de l'habitude, qui était la sienne, d'être soigné à la clinique

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007633768

Admin. suprême

13 janvier 1911

13 janvier 1911

[2] Sonneries religieuses - [21] Limitation des heures des sonneries. [22] Limitation du nombre des sonneries.

Résumé IA — à vérifier
CA

5e chambre Pole social

660f94fda40f8b0008cb752f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Je n'avais pas d'autres soins' , et celle du soir ' elles me déshabillaient, me mettaient la chemise de nuit, la robe de chambre, les pantoufles et me distribuaient les médicaments.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

66bd9a181329d1cb8b24af11

Appel

14 août 2024

14 août 2024

Il a affirmé qu'il était mal soigné et qu'il avait parfois faim.

Source officielle
CA

2e chambre civile

67ef6c929a9834ffd825fbef

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Le 31 août 2023, elle a été transférée en unité de soins palliatifs où elle y est décédée le soir même.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb12bd3db21cbdd8cc90

Appel

8 octobre 2008

8 octobre 2008

Y... a perdu une chance de survie, car son cancer bronchique aurait pu être soigné si l'erreur initiale n'avait pas été commise, préjudice qui peut être évalué à la somme de 30 000 €.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6a225b30cdc6046d4737e1d4

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Il a enfin expliqué que la sortie dont il avait bénéficié avait notamment pour but de lui permettre de payer son loyer et ne pas perdre son logement.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201204

Cassation

11 juillet 2013

11 juillet 2013

où était hébergé pendant la semaine l'enfant handicapé donnait à ce dernier outre une éducation spécifique, des soins appropriés à son état dans le cadre d'une affection de longue durée ; qu'en ordonnant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc43bd3db21cbdd8fa2a

Appel

10 août 2012

10 août 2012

provisoire de placement pendant une semaine mais que, en son absence, une procédure d'admission en soin psychiatrique a été prise qu'il ne supporte pas compte tenu des conditions d'enfermement qu'il subi

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

64e05b59c4941ad969e2fb9e

Appel

18 août 2023

18 août 2023

Il se plaint de son isolement.

Source officielle
CA

20e chambre

644a12ab656d26d0f8b57fbc

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

en soins psychiatriques sans consentement.

Source officielle
CA

1re chambre civile

680c68b9230da8dfaf90c10c

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Dans l'exercice de son office, le juge ne saurait se substituer au médecin dans l'appréciation de l'état mental du patient et de son consentement aux soins (1re Civ., 27 septembre 2017, n°16-22.544).

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171335

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général du centre hospitalier

Source officielle
CA

Avis

CADA:20195055

Appel

31 décembre 2019

31 décembre 2019

justice à ses demandes de communication d'une copie de la liste du paquetage de son client lors de son arrivée au centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes, ainsi qu'une copie de la liste de son paquetage

Source officielle
CA

Rétention Administrative

644cb4dc56c9f0d0f8b6f0c8

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

Le médecin du CRA a estimé que l'état de santé de Monsieur exige des soins réguliers et il dit clairement que cela n'est pas possible au CRA, et qu'à défaut de soins son état ne fera que s'aggraver.

Source officielle
CC

civ1

60794be59ba5988459c4432d

Cassation

8 janvier 1980

8 janvier 1980

ONT PRIS EN OUTRE L'ENGAGEMENT DE " SOIGNER M. Y... ET DAME B... EN LEUR DOMICILE EN CAS DE MALADIE ET EN GENERAL LEUR DONNER TOUS LES SOINS QUE LEUR ETAT NECESSITERA " ; QUE, LES EPOUX X...

Source officielle
CC

soc

6137238ccd5801467740b3d0

Cassation

16 novembre 2000

16 novembre 2000

rendu le 13 mars 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Grenoble, au profit de Mme Liliane X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

Source officielle

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