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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
688858f1d8cf5e00fc898727
23 avril 2025
J'ai une carte de soins en Allemagne, je pourrai me soigner gratuitement. Je veux aller en Allemagne pour continuer les soins...
Chambre civile 1-7
687b268430e6dd8e1529bd45
18 juillet 2025
Du fait de son hospitalisation, elle ne peut pas la suivre en distantiel car elle n'a pas accès à son ordinateur et c'est pour cela qu'elle a fait appel.
2ème chambre civile - HSC
67ef6fc37985d82da296f7f5
2 avril 2025
En effet, la prise en charge dans un cadre contenant et sécurisé s'impose encore, afin de garantir l'observance des soins indispensables à son état.
civ3
6137215acd580146773f3113
13 mars 1991
X... qui faisait valoir que sa volonté d'être soigné à Tours était due, tout d'abord, à la qualité des médecins cardiologues de cette ville et de l'habitude, qui était la sienne, d'être soigné à la clinique
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007633768
13 janvier 1911
[2] Sonneries religieuses - [21] Limitation des heures des sonneries. [22] Limitation du nombre des sonneries.
5e chambre Pole social
660f94fda40f8b0008cb752f
4 avril 2024
Je n'avais pas d'autres soins' , et celle du soir ' elles me déshabillaient, me mettaient la chemise de nuit, la robe de chambre, les pantoufles et me distribuaient les médicaments.
Chambre Premier Président
66bd9a181329d1cb8b24af11
14 août 2024
Il a affirmé qu'il était mal soigné et qu'il avait parfois faim.
2e chambre civile
67ef6c929a9834ffd825fbef
3 avril 2025
Le 31 août 2023, elle a été transférée en unité de soins palliatifs où elle y est décédée le soir même.
Cour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cc90
8 octobre 2008
Y... a perdu une chance de survie, car son cancer bronchique aurait pu être soigné si l'erreur initiale n'avait pas été commise, préjudice qui peut être évalué à la somme de 30 000 €.
6a225b30cdc6046d4737e1d4
4 juin 2026
Il a enfin expliqué que la sortie dont il avait bénéficié avait notamment pour but de lui permettre de payer son loyer et ne pas perdre son logement.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201204
11 juillet 2013
où était hébergé pendant la semaine l'enfant handicapé donnait à ce dernier outre une éducation spécifique, des soins appropriés à son état dans le cadre d'une affection de longue durée ; qu'en ordonnant
6253cc43bd3db21cbdd8fa2a
10 août 2012
provisoire de placement pendant une semaine mais que, en son absence, une procédure d'admission en soin psychiatrique a été prise qu'il ne supporte pas compte tenu des conditions d'enfermement qu'il subi
64e05b59c4941ad969e2fb9e
18 août 2023
Il se plaint de son isolement.
20e chambre
644a12ab656d26d0f8b57fbc
26 avril 2023
en soins psychiatriques sans consentement.
1re chambre civile
680c68b9230da8dfaf90c10c
25 avril 2025
Dans l'exercice de son office, le juge ne saurait se substituer au médecin dans l'appréciation de l'état mental du patient et de son consentement aux soins (1re Civ., 27 septembre 2017, n°16-22.544).
Avis
CADA:20171335
24 mai 2017
Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général du centre hospitalier
CADA:20195055
31 décembre 2019
justice à ses demandes de communication d'une copie de la liste du paquetage de son client lors de son arrivée au centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes, ainsi qu'une copie de la liste de son paquetage
644cb4dc56c9f0d0f8b6f0c8
28 avril 2023
Le médecin du CRA a estimé que l'état de santé de Monsieur exige des soins réguliers et il dit clairement que cela n'est pas possible au CRA, et qu'à défaut de soins son état ne fera que s'aggraver.
civ1
60794be59ba5988459c4432d
8 janvier 1980
ONT PRIS EN OUTRE L'ENGAGEMENT DE " SOIGNER M. Y... ET DAME B... EN LEUR DOMICILE EN CAS DE MALADIE ET EN GENERAL LEUR DONNER TOUS LES SOINS QUE LEUR ETAT NECESSITERA " ; QUE, LES EPOUX X...
soc
6137238ccd5801467740b3d0
16 novembre 2000
rendu le 13 mars 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Grenoble, au profit de Mme Liliane X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son
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