, antérieur d'un mois à l'avis du collège de médecins de l'OFII, son état de santé nécessite un suivi minimal biannuel et des soins continus, il n'est pas établi que le défaut de ceux-ci pourraient entraîner

Son appel, bien que non motivé, formé dans les délais légaux est recevable.

de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) à sa demande de copie de l'intégralité du dossier de son client, composé des pièces relatives à son dossier de demande d'asile et des éléments relatifs

justice, à sa demande de communication, par courrier électronique, d'une copie des justificatifs de remise des kits correspondance et hygiène à son client, depuis son arrivée à la Maison centrale d'Arles

des heures des sonneries.

des documents suivants relatifs au maire d'Alzen : 1) son bulletin de salaire de maire ; 2) son bulletin de salaire de conseiller général ; 3) son bulletin de salaire de président de la communauté du

L’expert a déposé son rapport le 22 août 2023, et l’affaire a été évoquée et retenue à l’audience de renvoi du 14 novembre 2023.

Son adhésion aux soins est superficielle. Il est ambivalent.

justice, à sa demande de copie des documents suivants, relatifs à son client, actuellement incarcéré à la maison d'arrêt de Villepinte : 1) la liste de son paquetage à son arrivée dans l'établissement

des 16 et 23 septembre 2020, lors de son incarcération au centre pénitentiaire de Bois-d'Arcy ; 2) la liste de ses biens : a) à son arrivée et à son départ de la maison d'arrêt de la Santé, lors de son

Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine BONDOUX, greffier, Vu l’arrêté du Préfet de l’Isère en date du 23.06.2025, portant admission à compter du 26.06.2025 en soins

Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine BONDOUX, greffier, Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER en date du 25.06.2025 prononçant l’admission en soins

par la maire de Paris à sa demande de communication des documents suivants, relatifs à son client : 1) son dossier personnel ; 2) son dossier médical personnel ; 3) les documents attestant de sa vaccination

son hospitalisation du 9 août au 10 octobre 2018 au sein de l'hôpital Vaugirard‐Gabriel Pallez, dans le service gériatrie du Professeur X, notamment le résultat d'hématologie à son arrivée, le détail de

hospitalière de Franche-Comté à sa demande de communication d'une copie des documents suivants détenus par le centre de psychiatrie Jean Messagier, concernant son client : 1) son dossier pénal ; 2) son

[2] Limitation des heures des sonneries.

Edouard Solier, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Edouard Solier, maître des requêtes, - les conclusions de M.