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DÉCISION / ECLI
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Troisième Chambre - Procédures collectives
69a0d322cdc6046d47db9a0d
15 janvier 2026
2022B00144) Comparaissant par son représentant légal EN PRÉSENCE Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons * DE: [Adresse 3] Représenté par Madame [R] [B] * COMPOSITION : Monsieur Arnaud DAMERON
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00983
12 octobre 2010
la Sodega), aux droits de laquelle se trouve la Société financière Antilles-Guyane (la Sofiag), a consenti un prêt à la société GFL pour lui permettre de financer l'acquisition, auprès de la société Sorec
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2502908_20251003
3 octobre 2025
B..., décédée, succession assurée par Me Daniel BEAUTEMPS, à Sore.
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301428_20230608
8 juin 2023
le 22 mai 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Isolelec, représentée par Me Gandet, demande au juge des référés : 1°) de condamner la société anonyme d'économie mixte locale (SAEML) Sorégies
DTA_2301429_20230608
le 22 mai 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Aluzelec, représentée par Me Gandet, demande au juge des référés : 1°) de condamner la société anonyme d'économie mixte locale (SAEML) Sorégies
Cour d'Appel
6253c94dbd3db21cbdd87e2f
20 février 2006
SA FONCIA CAPITOLE représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS [***] COUR D'APPEL DE TOULOUSE
2ème chambre
6864bde7cf476b3ae02584eb
1 juillet 2025
M] [F] [D] veuve [W] [C] [W] [K] [W] MP PG COMMERCIAL SA BTP BANQUE SA SOCIETE GENERALE RECTIFICATION EN ERREUR MATERIELLE Notifié le à - Me Gilles SOREL
6253c8adbd3db21cbdd85eea
17 janvier 2002
./ REY Christian S.C.P SOREL DESSART SOREL Société B En liquidation judiciaire CONFIRMATION GROSSE DELIVREE LE X...
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020869265
3 juin 2009
Article 2 : La COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE versera une somme de 3 000 euros à la société SOREN au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
civ2
60794c229ba5988459c44be1
16 mai 1988
; que le tribunal a condamné solidairement les deux tiers saisis à payer à la société saisissante l'intégralité de sa créance ; que la société Sorep a relevé appel ; Attendu que, pour confirmer le
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101189
1 décembre 2011
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 juin 2010), que la société Sorevie gestion administration médicale (la Sorevie
6253c85ebd3db21cbdd85135
3 novembre 1999
S.C.P SOREL DESSART SOREL C/ PROGEMO S.C.P RIVES PODESTA réformation GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arr t de la Deuxi me Chambre, Premi
6253ca8ebd3db21cbdd8b5c3
P SOREL DESSART SOREL C / PROGEMO S. C.
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02268
18 novembre 2009
X..., entré le 27 juillet 2001 dans l'entreprise où il exerçait les fonctions de chef comptable, a été licencié par la société Sorevie Gam, Clinique Axium, le 6 janvier 2005 pour faute grave, au motif
6253c8b0bd3db21cbdd85fa3
18 juin 2002
S.C.P SOREL DESSART SOREL C/ SA B S.C.P NIDECKER PRIEU SCP C S.C.P CANTALOUBE FERRIEU CERRI GROSSE DELIVREE LE X...
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00248_20240705
5 juillet 2024
Procédure devant la cour : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 février et 17 avril 2024 sous le n° 24BX00248, la société pour la réalisation et l'étude des monocristaux (SOREM) et son
61372247cd580146773fbac5
8 juin 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SNE Sorese, dont le siège est ... à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), en
6253c936bd3db21cbdd8796a
13 décembre 2005
CERA Louis X... représenté par la SCP BOYER-LESCAT- MERLE C/ TRESORIER PARIS 1ER DIVISION représenté par la SCP SOREL-DESSART- SOREL CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
613720c4cd580146773ee389
1 mars 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la SOCIETE DE RECONNAISSANCE DES SOLS (SORES), dont le siège est ...
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301320_20230407
7 avril 2023
L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé 13 rue Jean Moreau à Sorel-Moussel, cadastré section AD n° 58.
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