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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857a8
28 mai 2001
28 mai 2001
Francis S.C.P SOREL DESSART SOREL Mme B Claude A... ép. Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c19
16 octobre 2006
16 octobre 2006
PARANT TRESOR PUBLIC TRESORERIE DE SAVERDUN représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/André X... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Carole X... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE CONFIRMATION
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f42
28 décembre 2006
28 décembre 2006
représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL Fatma HAIK épouse H...
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007703960
10 février 1984
10 février 1984
MINISTRE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 6 MAI 1982, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY A RELAXE LA SOCIETE SOREV
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10570
18 juin 2025
18 juin 2025
[B], de la société Flatres-Soret, ès qualités, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Armement La Louisiane, et l'avis de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86ddb
15 décembre 2003
15 décembre 2003
DESSART SOREL, avoués à la Cour assisté de Me Christine LESTRADE, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 17 Novembre 2003 en audience publique, devant la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253c9cebd3db21cbdd89449
3 septembre 2007
3 septembre 2007
représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ CHAURAY CONTROLE représentée par la SCP RIVES-PODESTA CONFIRMATION Grosse délivrée
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b647
15 décembre 2003
15 décembre 2003
DESSART SOREL, avoués à la Cour assisté de Me Christine LESTRADE, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 17 Novembre 2003 en audience publique, devant la Cour
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490030.20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
requêtes, demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler, d'une part, l'arrêté du 19 décembre 2019 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a déclaré cessibles au profit de la commune de Sorède
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00246
3 février 2010
3 février 2010
X..., engagé le 3 mars 2003 en qualité de chauffeur déménageur manutentionnaire par la société Sorel, a été licencié le 9 décembre 2003 ; que la société a été placée en redressement judiciaire le 21 janvier
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857d6
18 juin 2001
18 juin 2001
S.C.P SOREL DESSART SOREL Z.../ SA Z... S.C.P NIDECKER PRIEU CONFIRMATION PARTIELLE GROSSE DELIVREE LE X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a273
25 janvier 2007
25 janvier 2007
représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL A.J. 85 % du 3/05/2006 C/ Liliane Y...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10102
7 février 2018
7 février 2018
Y... cautionne un prêt de 450 000 euros consenti à une société Sorem pour lui permettre d'acquérir les parts sociales détenus par l'ancien associé de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b139
17 mars 2008
17 mars 2008
représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Société AXA ENTREPRISES SUD OUEST représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Delphine A...
Source officielleciv1
60794c149ba5988459c44a5c
17 mai 1982
17 mai 1982
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QU'UN INCENDIE A DETRUIT, LE 7 MARS 1977, UNE DISCOTHEQUE APPARTENANT A LA SOCIETE SORES, ASSUREE CONTRE CE RISQUE AUPRES DE LA COMPAGNIE LES TRAVAILLEURS
Source officielleciv2
6137245acd58014677414cd3
16 novembre 2004
16 novembre 2004
indice du lien de subordination lorsque l'employeur détermine unilatéralement les conditions d'exécution du travail ; Attendu que les éléments d'enquête réunis à l'occasion du contrôle de la société Sorevie
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202583_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° DP 66196 22 A0042 du 8 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Sorède s'est opposé à la déclaration préalable qu'il a déposée en vue de l'agrandissement
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02790_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
B, représenté par la société civile professionnelle Sorel et Associés, déclare se désister de sa requête d'appel.
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c34c
28 mai 2008
28 mai 2008
représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879e2
23 janvier 2006
23 janvier 2006
Société AXA FRANCE IARD représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Bernard Y... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Denis Z... représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL Patricia A... épouse Z...
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