décision : B N° RG 25/05796 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMENB Décision déférée : ordonnance rendue le 22 octobre 2025, à 14h20, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

] Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. de SENS sous le numéro 911099810 et exerce une activité de fabrication de structures métalliques, tôleries, menuiseries acier/Alu, verrières et de mobilier

DBVB-V-B7G-BKQ73 [N] [H] [Y] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Monsieur [N] [H] [Y] - Me Stéphane

SMA, assureur de la société MCB [Adresse 11] [Localité 6] représentée par Maître Stéphane CHOISEZ de la SELARL CHOISEZ & ASSOCIES Société d’avocats, avocats au barreau de PARIS - #C2308 S.A.S.

Boscheron, Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

MORETTI BOISSONS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Matthieu MOLINES Me Stéphanie DEIRMENDJIAN Me Maud DAVAL-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance

demeurant... – 76480 HENOUVILLE Monsieur Stéphane OOOOO... demeurant... – 78250 Mezy sur Seine Madame Florence PPPPP... épouse OOOOO...

Mme Stéphanie X... a été en contrat emploi consolidé auprès de l'hôpital local de Chalonnes-sur-Loire du 28 mai 2002 au 27 mai 2007.

d'un accident du travail, alors qu'ils ont été affectés à des postes présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 8 septembre 1999, Stéphane

Stéphane X... qui soutenait, sans être contredit, que M.

prise en la personne de son représentant légal demeurant et domicilié au siège social ... 20000 AJACCIO assistée de Me Stéphane RECCHI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO

Stéphan X...

Douvreleur, Aydalot, Boscheron, Toitot, Bourrelly, Mme Stephan, M. Peyrat, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Représentés par Maître Stéphanie BLANC-PELISSIER de la SELARL BLANC-PELISSIER avocat du barreau de TOURS substituée par Maître Olivier LAVAL de la S.C.P.

Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE Mme Stéphanie

Stéphane X....

MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 03 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 10 janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [L] [K] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Raphaël MORALI