caractère professionnel de l'accident portant sur les circonstances de temps et de lieu de celui-ci, la matérialité du fait accidentel ou sur l'existence d'une cause totalement étrangère au travail ; qu'au stade

déséquilibre significatif entre les droits et les obligations des parties au contrat ; que tel n'est pas le cas de la clause qui prévoit un paiement intégral pour tout cours, toute préparation ou tout stage

La Sas Stap est intervenue en qualité de sous-traitant de la Sarl Epur Nature.

justificatif de la réalité des prestations qui correspondraient aux factures qu'il avait reconnu avoir faussement émises sur la société Soramex Informatique au travers, successivement, des sociétés STAM

Paris, 5°/ la compagnie Eagle Star, dont le siège est ... la Défense II, en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1994 par cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit : 1°/ de la société

candidate auprès de la Fédération internationale de football association (FIFA) pour participer à la coupe du monde de football organisée en France en 1998 ; que la FIFA ayant exigé l'agrandissement du stade

elle avait conclu un contrat de formation de pilote le 7 janvier 1988, une somme en réparation du préjudice subi par celui-ci du fait des carences de cette société dans l'organisation et l'exécution du stage

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Converse Inc., dont le siège est [...] ([...]), 2°/ la société All Star

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 décembre 2001), que, le 19 avril 1995, la ville de Paris a vendu un terrain à l'Etat français en vue de la construction du Stade

» n° 924 653 et « All Star » n° 929 078, respectivement enregistrées le 16 et le 15 mai 2007 pour désigner des articles chaussants, et de la marque française « Converse All Star Chuck Taylor » n° 1 356

de formation professionnelle la société s'engageait à lui verser une indemnité forfaitaire de 65 000 francs, à assurer son inscription à ce stage, à prendre en charge ses frais de stage et à lui verser

(la société Converse), titulaire des marques internationales désignant l'Union européenne « Converse All Star » n° 924 653 et « All Star » n° 929 078, respectivement enregistrées le 16 et le 15 mai 2007

Mme K... fait valoir qu'elle est titulaire d'un DESS affaires internationales option Asie, et d'une maîtrise de langues étrangères appliquées (Indonésien, Anglais), qu'elle a effectué deux stages dans

ajoute qu'elle était inscrite sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Bordeaux concernant la langue roumaine, entre 2012 et 2016, jusqu'à son déménagement, et qu'elle a effectué un stage

un souci de protection du salarié, qui peut seul se prévaloir de leur inobservation et qu'il en résulte qu'elles ne peuvent être soulevées d'office par le juge, et que, d'autre part, la convention de stage

municipale de Colmar (RMC) en qualité de stagiaire exerçant les fonctions de responsable de la communication interne et externe ; que l'employeur, après avoir pris l'initiative de prolonger la période de stage

X... a effectué un stage de dessinateur en charpente lamellé-collé au sein de la société Mathis Paul, du 20 février au 23 mai 1995, dans le cadre d'une convention de stage d'accès à l'entreprise prévue

que l'employeur fait grief au jugement de l'avoir condamné à payer à sa salariée un prorata de prime annuelle pour 1987, alors, selon le moyen, que l'intéressée, qui a été jusqu'au 12 juillet 1987 en stage

X... avait bénéficié de stages de formation à la charge de l'entreprise ; que, dès lors, elle ne pouvait estimer que le salarié avait subi un préjudice résultant de droits à formation dont il avait

des sciences des arts avec un excellent rang de classement, a réalisé un mémoire d'étude sur la répartition géographique de l'utilisation des bois dans le mobilier régional français, et de multiples stages