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45 144 résultats pour « Stephan MARX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372642cd58014677424303

Cassation

11 mai 2004

11 mai 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02914

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

des actes de pénétration sexuelle sur la personne de Stéphanie F..., avec cette circonstance que les faits ont été commis sur mineure de quinze ans pour être née le [

Source officielle
CC

comm

613721d6cd580146773f7e83

Cassation

12 janvier 1993

12 janvier 1993

Jean-Marie X..., demeurant ... (Val-de-Marne), 28/ M. Stéphane X..., demeurant ...

Source officielle
CC

cr

61372647cd58014677424568

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

Y..., qui effectuait une mission temporaire du 28 au 31 mai 1996 dans l'établissement de la société Safet Embamet de Villeneuve-la-Garenne, a travaillé sur une ligne de fabrication de bidons métalliques

Source officielle
CC

cr

E, en date du 27 juin 1995, qui a dit n'y avoir lieu à suivrec/Jean-Louis X

613725bbcd580146774201b3

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

B... lavait son linge intime au retour de ses visites chez Jean-Louis; qu'en outre, lors de la perquisition effectuée au domicile d'Yvette X... le 5 mars 1990, les enquêteurs ont découvert plusieurs

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0f010fcdc6046d47700cf0

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

[U] stéphane -SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias -Parquet R.G. : 2026029355 P.C. : P201000358 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement

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CC

cr

613726a9cd58014677427796

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

OUT LET, - LA SOCIETE STEPHANE A..., - LA SOCIETE STEPHANE A... COMMERCIAL, - LA SOCIETE STEPHANE A... ACCESSOIRES, - LA SOCIETE A... PARIS, - LA SOCIETE A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb1bd3db21cbdd94290

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

ARRÊT du : 8 NOVEMBRE 2018 No : 373 / 18 No RG : No RG 17/01282 - No Portalis DBVN-V-B7B-FOEF DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ORLÉANS en date du 22 Mars 2017 PARTIES

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300101

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 27 mai 2021), M. et Mme [E] ont confié à la société Gervot Stéphane, assurée auprès des sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, le lot « électricité - ventilation

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CC

cr

IS, en date du 4 novembre 1999, qui, dans la procédure suiviec/Philippe Y

61372615cd58014677422d40

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

X..., le magistrat instructeur a, le 28 avril 1999, prolongé de 20 jours supplémentaires le délai initial qui expirait le 30 avril ; que, par déclaration régulièrement formée par son avocat le 14 mai

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CC

cr

61372626cd5801467742351a

Cassation

6 novembre 2002

6 novembre 2002

elles s'étaient confiées à l'époque ; qu'il résulte des éléments de la procédure et des déclarations des plaignantes que "des attouchements à caractère sexuel ont été imposés à Virginie Y... et à Stéphanie

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CC

soc

61372662cd58014677425259

Cassation

30 novembre 1995

30 novembre 1995

1991 ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Lille, 20 juillet 1993) n'a fait droit à la demande de la Caisse que pour l'allocation versée au mois de mars 1991 ; Attendu que la caisse

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200259

Cassation

1 mars 2018

1 mars 2018

Stéphane X..., 2°/ Mme Y...

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TJ

JLD

6a10ca31cdc6046d479e1da8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[J] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 22 MAI 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt deux mai Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon,

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TJ

JLD

69dd601ecdc6046d4721fc89

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Vu l’avis motivé en date du 20 mars 2026 établi par le Docteur [N], Vu les réquisitions écrites du procureur de la République près le tribunal judiciaire de LAON en date du 25 mars 2026 tendant au maintien

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CC

civ3

60794e389ba5988459c48de5

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° A 04-15679 et n° U 04-17329 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 mars

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CC

cr

6079a8c59ba5988459c4edbc

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 25 mai 2005, qui, pour injure raciale non publique, l'a condamné à 100 euros d'amende, et a prononcé sur les

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CC

cr

61372609cd5801467742279b

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Stéphane, - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES MARITIMES, AERIENNES ET TERRESTRES (CAMAT), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 10 avril

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CC

cr

écembre 2001, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Stéphane Z

6137261dcd580146774230d7

Cassation

21 mai 2003

21 mai 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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CC

cr

613726a6cd58014677427601

Cassation

19 juin 2007

19 juin 2007

régulièrement constituées des chefs d'enlèvement et séquestration ; "aux motifs que la cour est saisie d'une information du chef d'homicide volontaire et torture et actes de barbarie concernant Stéphanie

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