Références juridiques La présente convention est établie au regard du cadre juridique suivant : - le chapitre XI-2 de la Convention SOLAS ; Ces textes imposent un cadre juridique visant à sécuriser la chaîne du transport maritime, en particulier à travers

Article Annexe VI

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L'acquisition d'une culture générale géographique se fera à travers l'étude de grandes questions formatrices puisées dans différents domaines géographiques où une part significative sera réservée à l'étude de territoires français à différentes échelles

Article 13

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nouvelles technologies d'acquisition, d'enregistrement et de diffusion de l'information ; c) Favoriser la transition écologique du secteur ; d) Assurer la protection de la propriété intellectuelle et améliorer la qualité de l'information, notamment à travers

Article 228-6.03

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Lorsqu'un tel dispositif n'est pas en place il faut prévoir une chaîne ou tout autre dispositif de protection approprié en travers de la rampe.

Article ANNEXE II

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Définition La résistance thermique R d'une paroi est l'inverse du flux thermique à travers 1 mètre carré de paroi pour une différence de température de 1 kelvin entre les deux faces de la paroi.

Article 229-II-2.07

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Tout dispositif fixe à mousse à haut foisonnement prescrit dans les locaux de machines doit pouvoir projeter rapidement, à travers des orifices de décharge fixes, une quantité de mousse suffisante pour remplir le plus grand des locaux protégés à raison

Article 226-2.16

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Les décharges à travers le bordé extérieur qui proviennent soit d'espaces situés au-dessous du pont de travail, soit d'espaces limités par des superstructures fermées et des roufs situés sur le pont de travail et munis de portes conformes aux prescriptions

Article 5

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située sur le territoire national, ou au niveau d'une masse ou d'un groupe de masses d'eau souterraine. 3° Dans le cas de masses d'eau souterraine partagées par plusieurs Etats et de masses d'eau souterraine à partir desquelles les eaux circulent à travers

Article 230-3.32

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Au passage à travers une cloison métallique, la canalisation de distribution doit être protégée contre l'usure due aux frottements.

Article ANNEXE A

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L'éloignement des objets combustibles ne vise pas les canalisations électriques de catégorie C 1 ou C 2 au sens de la norme NF C 32-070. (3) Cette extinction naturelle est habituellement assurée par le passage du diélectrique liquide inflammable à travers

LEGIARTI000045674792

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légales et réglementaires à la charge des services de santé et de sécurité au travail concernés et comparativement à un groupe témoin de services de santé au travail en agriculture non parties à l'expérimentation ; Ces mesures seront conglomérées à travers

Article Annexe I

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cinq dernières années f) L'engagement dans une démarche qualité de dispositifs de formations professionnelles supérieures g) Développement d'une stratégie de communication interne h) La mise en place d'un dispositif d'évaluation à travers

Article L512-107

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 04 > 26

Code monétaire et financier

d'organisation du dispositif de contrôle interne du groupe et de chacun des réseaux ainsi que d'assurer le contrôle de l'organisation, de la gestion et de la qualité de la situation financière des établissements et sociétés affiliés, notamment au travers

Article L124-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 92

Code de commerce

cadre des dispositions législatives concernant les activités financières, faciliter l'accès des associés et de leur clientèle aux divers moyens de financement et de crédit ; 3° bis Organiser entre les associés une coopération financière, notamment à travers

Article Annexe 3-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 33

Code de commerce

Analyse des comptes à travers les principaux ratios : -performance économique ; -performance financière ; -délais de stockage et de paiement clients et fournisseurs. Comptabilité de gestion : -objectifs du calcul des coûts.

Article GZ 25

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. - Les dispositifs d'alimentation en air et d'évacuation des produits de combustion des appareils à circuit étanche prélèvent l'air à l'extérieur et renvoient les gaz brûlés à l'extérieur, soit directement à travers un mur extérieur aménagé à cet effet

Article Annexe III

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L'évaluation porte sur la mise en œuvre de techniques et de savoirs technologiques au travers d'exercices concrets.

Article Annexe 1

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Les apports de l'histoire, des sciences économiques et sociales, du français (notamment à travers la lecture de textes d'actualité) seront mis à contribution.

Article Annexe III

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(Épreuve orale - durée 30 min - coefficient 6) Cette épreuve a pour objectif de contrôler au travers d'une ou plusieurs réalisations la prise en compte de savoir-faire et de connaissances nécessaires au bon exercice de l'activité professionnelle.

Article 226-3.24

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Au passage à travers une cloison métallique, la canalisation de distribution doit être protégée contre l'usure due aux frottements.

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