Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Michèle Z..., épouse Trunet, fait grief au jugement attaqué, rendu sur le recours de Mme Maryvonne

heures 10, parvenait à faire repartir le coeur de la victime à 18 heures 20 ; que, toutefois, cette dernière décédait le 2 juillet 2009, en raison d'un arrêt cardio-respiratoire d'une durée estimée à trente

[S] [P] pour une durée de trente jours. Par un courriel transmis au greffe de la chambre des rétentions administratives de la cour le 17 avril 2026 à 16h30, M.

Rouchayrole, conseiller, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

l'exécution d'un moratoire conclu avec la société Majuscule, stipulant la déchéance du terme "après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet dans un délai de trente

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 mars 1990), qu'employé par la société Houlé dentelles,

absence de plan social ainsi qu'en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que les salariés font griefs aux arrêts attaqués (Nîmes, 22 avril 2004) de les avoir

jours de toute circonstance de nature à mettre en jeu sa garantie ; qu'après avoir, par lettre du 24 décembre 2008, informé M.

ultérieure ; que l'article 72 du décret du 27 décembre 1985 précise que le délai court à compter de la réception de la lettre ; qu'ainsi, la réponse postée le trente-deuxième jour est hors délai ; qu'en

rapporteur, Mme Proust, conseillère doyenne, et Mme Maréville, greffière de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des présidente et conseillers précités, après en avoir

Jacques X... ne pouvait se prévaloir de cette prescription acquisitive, l'arrêt retient qu'il ne saurait prétendre avoir possédé pendant trente ans au moins, à titre de propriétaire, dans la mesure où

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° D 00-40.437 à F 00-40.439 ; Sur le moyen unique, commun aux trois pourvois :

décidé qu'il n'avait pas satisfait à son obligation de reclassement et de l'avoir en conséquence condamné à payer aux salariées concernées une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

[Z] à vingt-cinq ans de réclusion criminelle alors que le maximum de la peine encourue pour les faits de viol commis en état de récidive légale étant de trente ans de réclusion criminelle et celui pour

domicilié [...]                                   , contre l'arrêt rendu le 1er février 2017 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à l'association Fondation trente

assigner ce dernier devant le tribunal de grande instance en restitution du capital investi dans les conditions prévues par le 3ème alinéa du texte précité ; Attendu que l'assureur fait grief à l'arrêt d'avoir

assigner ce dernier devant le tribunal de grande instance en restitution du capital investi dans les conditions prévues par le 3ème alinéa du texte précité ; Attendu que l'assureur fait grief à l'arrêt d'avoir

pris de la violation des articles 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 112-1 alinéa 1er du Code pénal, 362 et 366 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir