G... ne le dispensait donc pas de remplir la condition de taille du ménage requise pour lui permettre de bénéficier du transfert du bail ; Qu'en statuant ainsi, alors que le travailleur handicapé au sens

suffisamment rigoureuse, sans répondre aux conclusions de la société Pôle cosmétique, qui soutenait que le défaut d'étanchéité des flacons était dû à des écarts minimes et indécelables de forme et de taille

-5 du nouveau Code pénal; qu'en effet, si les juges d'appel ont fait état de ce que Caroline X... aurait porté des coups à son mari le jour des faits, de ce qu'elle était plus grande que lui par la taille

convention collective et son annexe du 14 mars 1979 avaient, en principe vocation à s'appliquer à tous les cabinets de géomètres, il n'était pas moins vrai qu'en pratique, il se rencontrait des cabinets de taille

qu'en jugeant que la redevance était illégale faute d'être proportionnelle au service rendu, après avoir relevé qu'elle comprenait une part abonnement fixe et une part déterminée en fonction de la taille

qu'en jugeant que la redevance était illégale faute d'être proportionnelle au service rendu, après avoir relevé qu'elle comprenait une part abonnement fixe et une part déterminée en fonction de la taille

d'oeuvre dont l'objet est de mettre à disposition d'entreprises utilisatrices du personnel qualifié, recruté par contrat à durée indéterminée, qu'elles ne peuvent recruter elles-mêmes en raison de leur taille

du prix proportionnelle à la moindre mesure ; qu'il y a lieu de prendre en compte le bien tel qu'il se présente matériellement au moment de la vente ; que lorsque les lots ou fractions de lots d'une taille

d'une part, que le traitement chirurgical des hernies, éventrations de plus de 10 cm de diamètre, avec perte de substance de la paroi abdominale, avec ou sans plastie, est coté KC 80 ; que seule la taille

surveillances téléphoniques, faisant état de l'ampleur des sommes misées, de l'importance des crédits accordés aux joueurs, du montant des « salaires » versés aux croupiers et serveurs, du montant des tailles

Le taille-haie a rebondi contre une branche et a sectionné la phalange annulaire main gauche".

[R] [M] à tailler à deux mètres maximum ses thuyas situés à moins de deux mètres de la limite des propriétés, M.

à titre d'indemnité de licenciement, et avoir payé à la société civile immobilière Sofer, dont elle était par ailleurs associée, un loyer excessif eu égard aux besoins de la société Sodifer et à la taille

justifier le licenciement, que la société est une entreprise agricole, que compte tenu de la spécificité des fonctions de la salariée qui occupe un poste d'ouvrier agricole chef d'équipe, et de la taille

cette demande, l'arrêt retient que la réponse du 1er février 1999 est incontestablement tardive puisque les renseignements sont fournis plus de trois mois après la saisie, et qu'une entreprise de la taille

Selon procès-verbal du 7 novembre 2017, un garde champêtre a constaté que des chemins ruraux avaient été entravés par des plantations, et que des haies à proximité de ces chemins avaient été taillées ou

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 22 septembre 2020) et les productions, la société Calminia, qui a pour activité la taille et le façonnage du calcaire et du marbre, a fait appel durant plusieurs années

"alors que seuls les motifs pertinents peuvent servir de base à une décision de justice; que, dès lors, en déduisant l'absence d'intention coupable de Jacqueline B... de l'intérêt limité, de la taille

amiable de mainlevée de l'inscription d'hypothèque alors qu'une telle demande aurait été immédiatement satisfaite, qu'ils avaient misé sur la lenteur administrative inhérente à tout organisme de sa taille

X... et de ne pas avoir allégué avoir été dans l'impossibilité d'y pourvoir préalablement à son licenciement pour motif économique, sans même rechercher si la taille réduite de l'entreprise, son activité