Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02156_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
centre de secours à Tonnerre (Yonne), la commune de Tonnerre a conclu en 2004, avec chacune des communes de Bernouil, Cheney, Collan, Dannemoine, Dye, Epineuil, Junay, Melisey, Molosmes, Roffey, Saint-Martin
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02157_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
centre de secours à Tonnerre (Yonne), la commune de Tonnerre a conclu en 2004, avec chacune des communes de Bernouil, Cheney, Collan, Dannemoine, Dye, Epineuil, Junay, Melisey, Molosmes, Roffey, Saint-Martin
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02158_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
centre de secours à Tonnerre (Yonne), la commune de Tonnerre a conclu en 2004, avec chacune des communes de Bernouil, Cheney, Collan, Dannemoine, Dye, Epineuil, Junay, Melisey, Molosmes, Roffey, Saint-Martin
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02200_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
centre de secours à Tonnerre (Yonne), la commune de Tonnerre a conclu en 2004, avec chacune des communes de Bernouil, Cheney, Collan, Dannemoine, Dye, Epineuil, Junay, Melisey, Molosmes, Roffey, Saint-Martin
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02201_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
centre de secours à Tonnerre (Yonne), la commune de Tonnerre a conclu en 2004, avec chacune des communes de Bernouil, Cheney, Collan, Dannemoine, Dye, Epineuil, Junay, Melisey, Molosmes, Roffey, Saint-Martin
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02203_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
centre de secours à Tonnerre (Yonne), la commune de Tonnerre a conclu en 2004, avec chacune des communes de Bernouil, Cheney, Collan, Dannemoine, Dye, Epineuil, Junay, Melisey, Molosmes, Roffey, Saint-Martin
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02159_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
centre de secours à Tonnerre (Yonne), la commune de Tonnerre a conclu en 2004, avec chacune des communes de Bernouil, Cheney, Collan, Dannemoine, Dye, Epineuil, Junay, Melisey, Molosmes, Roffey, Saint-Martin
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02161_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
centre de secours à Tonnerre (Yonne), la commune de Tonnerre a conclu en 2004, avec chacune des communes de Bernouil, Cheney, Collan, Dannemoine, Dye, Epineuil, Junay, Melisey, Molosmes, Roffey, Saint-Martin
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02195_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
centre de secours à Tonnerre (Yonne), la commune de Tonnerre a conclu en 2004, avec chacune des communes de Bernouil, Cheney, Collan, Dannemoine, Dye, Epineuil, Junay, Melisey, Molosmes, Roffey, Saint-Martin
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02196_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
centre de secours à Tonnerre (Yonne), la commune de Tonnerre a conclu en 2004, avec chacune des communes de Bernouil, Cheney, Collan, Dannemoine, Dye, Epineuil, Junay, Melisey, Molosmes, Roffey, Saint-Martin
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02198_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
centre de secours à Tonnerre (Yonne), la commune de Tonnerre a conclu en 2004, avec chacune des communes de Bernouil, Cheney, Collan, Dannemoine, Dye, Epineuil, Junay, Melisey, Molosmes, Roffey, Saint-Martin
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6629f369dc6faf000958892d
24 avril 2024
24 avril 2024
Jean-Marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0435 INTIMES Madame [V] [R] [Adresse 2] [Localité 8] Représentée et assistée à l'audience par Me Tanguy
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162822c7a007b88ee156666
25 avril 2013
25 avril 2013
maritime et, à ce titre, être responsable des dommages.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
696b5cbccdc6046d47a114a9
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Adresse 49] [Localité 91] Madame [J] [BM] née le 04 mars 1956 à [Localité 120] (Egypte) [Adresse 73] [Localité 112] Madame [EZ] [IL] et Monsieur [UI] [IL] [Adresse 7] [Localité 118] (Martinique
Source officielle1ère chambre
68cc6cba9da36895046acde4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[K], demeurant 9 rue Lann Kerdevet - 56890 ST AVE Monsieur [J] [D] [U] [K], demeurant 9 rue Lann Kerdevet - 56890 ST AVE Représentés par Maître Christian MAIRE de la SELARL SELARL D’AVOCATS MAIRE - TANGUY
Source officielle2e Chambre
6032190202947550971c3562
19 avril 2018
19 avril 2018
15/07947 - N° Portalis DBVB-V-B67-4W56 Société SAIM SPA C/ SARL NAUTECH (NAUTICAL TECHNOLOGIES) SARL MEDITERRANEENNE ELECTRICITE ELECTRONIQUE SARL ATELIERS LOUIS GALLI Société TURTLE MARINE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200056
14 janvier 2016
14 janvier 2016
terre ; mon camarade qui se trouvait au volant du camion du cirque a freiné énergiquement ; au lieu de rester sur sa voie de circulation, certainement poussé par la remorque, le camion a commencé à tanguer
Source officiellecr
613725d4cd58014677420d93
4 juin 1998
4 juin 1998
caisse du magasin et que le 30 novembre, il réceptionnait de la marchandise déchargée d'un camion; que l'aide-comptable, Valérie Y... a ajouté qu'Erol G... assurait parfois l'ouverture des locaux le matin
Source officiellecr
M. B..., a également déposé plainte pour violencesc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02487
2 novembre 2017
2 novembre 2017
reculant devant aucune bassesse ; qu'entre le 16 juillet 2013 et le 20 juillet 2013, Mme A..., ainsi que ses fils, vont faire le triste constat que les trois façades de la rue jouxtant leur domicile sont taguées
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01184
31 mai 2017
31 mai 2017
Gilbert J... dans les années 70, en passant par Tany Zampa, dans le années 80, puis Francis K... dit Francis XX... dans les années 90, le contrôle des boîtes de nuit (et des machines à sous) dans les Bouches-du-Rhône
Source officiellePage 11 sur 12