O..., également exposant) coupables du chef de mise en danger d'autrui, avec risque immédiat de mort ou d'infirmité, par violation manifestement délibérée d'une obligation réglementaire de sécurité ou

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a requalifié les faits de menaces de mort réitérées en menace de mort avec ordre de remplir une condition, commise par personne étant ou ayant été le conjoint

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 22 novembre 2021), la caisse primaire d'assurance maladie de la Moselle ayant pris en charge, au titre du tableau n° 43 bis des maladies professionnelles, la maladie et le

de Renoir et un tableau de Dufy appartenant à Jacqueline B..., ainsi que deux tableaux d'Albert D... appartenant à Jacques Z..., ces quatre toiles étant estimées ensemble à 2 880 000 francs ; que,

une pathologie (rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche) que la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 6]-[Localité 3]-[Localité 2] (la caisse) a pris en charge au titre du tableau

représentants légaux en exercice, domiciliés en ladite qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1988 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de : 1°/ la société Mory

mentionnées à ce tableau.

motifs pertinents que la Cour adopte que le tribunal a exactement apprécié les faits, les a déclaré établis et leur a donné leur juste qualification pénale ; qu'il sera seulement rappelé que la Société Moko

C... et que, pour le cas où un acquéreur se serait trouvé, la vente du tableau ne pourrait se réaliser qu'après que Me Y... aurait reçu des instructions écrites de Jaime B...

, qu'il n'a pas récupéré à l'échéance du 20 mars 1993 ; que, le 17 mai 1993, la société Sitel a déposé à la galerie Melki, pour présentation, un tableau d'Albert Z... ; que, le 2 juin 1993, ce tableau

de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau ; que selon le tableau n° 76, relatif aux maladies liées à des agents infectieux ou parasitaires contractées en

O... n'était pas en état de vouloir causer la mort de R...

Abdelkamel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10e chambre, en date du 13 février 2006, qui, pour menaces de mort réitérées, l'a condamné à six mois d'emprisonnement dont cinq mois et vingt

relative à la prise de contrôle exclusif de la société FM Motors par PGA Motors

relative au rachat par PGA Motors (groupe Porsche) de la société TF Motors

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que Mme Y..., entrepreneur de travaux agricoles, a été blessée par un taureau

de ces tableaux. 5.

en date du 3 novembre 1992, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de la MEURTHE-ET-MOSELLE sous l'accusation de recel d'objets provenant d'un vol commis à l'aide de violences ayant entraîné la mort