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1 982 résultats pour « Tertras »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00081

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 JANVIER 2020 La société Axelis tertre

Source officielle

Page 11 sur 100

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TA

5e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2512069_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

à l’arrêté relatif à la campagne d’ouverture et de clôture de la chasse pour la saison cynégétique 2025-2026 fixant les minima et maxima d’autorisations de prélèvements potentiels pour les espèces tétras-lyre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10330

Cassation

30 mars 2017

30 mars 2017

Akzo Nobel distribution, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Akzo Nobel distribution Ile-de-France, venant elle-même aux droits de la société Tetra

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007800190

Admin. suprême

25 juin 1990

25 juin 1990

n'avait pas fait l'objet d'un surclassement démographique ; que si Mme Y... soutient que ce surclassement résulterait d'une délibération du 24 novembre 1983 du conseil municipal de Saint-Martin-du-Tertre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6031e4b46e19db1e3435aba2

Appel

11 juin 2018

11 juin 2018

Chateau Tertre Daugay LLC.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00240

Cassation

16 mars 2021

16 mars 2021

proposition de vente de l'autocollant comportant les termes poursuivis, élément extrinsèque débattu devant les juges du fond, faisait état d'une « guerre » avec « les musulmans de ce pays » qui « nous terroris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2306162_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

de la fédération départementale des chasseurs de Savoie fixant pour chacune des associations communales de chasse autorisées (ACCA) du ressort un quota et une attribution maximale de prélèvement de tétras-lyres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2505737_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 18 septembre 2025 fixant le plan de chasse aux tétras-lyre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6036f933955b0c93a88598b6

Appel

1 juillet 2015

1 juillet 2015

Galon de ses demandes indemnitaires reconventionnelles - condamné la SAS Tetra Galon aux dépens'; Vu la déclaration d'appel de M.

Source officielle
CC

cr

61372588cd5801467741e8be

Cassation

7 mars 1994

7 mars 1994

consommation et de la répression des fraudes, bases des poursuites, que ces prélèvements ont été effectués avant toute commercialisation des produits ; que la cour d'appel n'a d'ailleurs pas constaté que les tetra-bricks

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2311699_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

A B, représenté par Me Tertrais, a transmis au tribunal des documents relatifs au litige qui l'oppose au ministre de l'intérieur visant à demander l'exécution du jugement n° 1900085 rendu le 11 octobre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fde156d3f78aab39eb4c397

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

; - dire s'il devait être fait droit à la demande de résiliation du contrat de fournitures aux torts exclusifs de la société Tecora qu'il soit ordonné par le tribunal que la société Tecora qui demeure

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007681478

Admin. suprême

23 mai 1980

23 mai 1980

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 18 FEVRIER 1976, PRESENTEE POUR LA SOCIETE "CENTRE OBSTETRICO-PEDIATRIQUE DU TERTRE ROUGE" DONT LE SIEGE EST ...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007670819

Admin. suprême

1 avril 1981

1 avril 1981

DEMEURANT A LA CLINIQUE DU TERTRE ROUGE, LE MANS SARTHE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LA DECISION EN DATE DU 30 MAI 1979 PAR LAQUELLE LA SECTION DISCIPLINAIRE DU CONSEIL NATIONAL

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007670825

Admin. suprême

1 avril 1981

1 avril 1981

DEMEURANT A LA CLINIQUE DU TERTRE ROUGE, LE MANS SARTHE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LA DECISION EN DATE DU 30 MAI 1979 PAR LAQUELLE LA SECTION DISCIPLINAIRE DU CONSEIL NATIONAL

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446828.20211029

Admin. suprême

29 octobre 2021

29 octobre 2021

C A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 28 juin 2020 dans la commune de Saint-Martin-du-Tertre (Val d'Oise) pour la désignation

Source officielle
?

ADLC

ADLC:17-DCC-139

droit de la concurrence

25 août 2017

25 août 2017

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Terrena Grand Public et Agralys Distribution par la société InVivo Retail

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:10-DCC-122

droit de la concurrence

17 septembre 2010

17 septembre 2010

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Gastronome Condom par les sociétés Euralis Coop, SCAVivadour, Terrena et Maïsadour

Résumé IA — à vérifier
TA

5ème Chambre

DTA_2304990_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

décisions individuelles du président de la Fédération départementale des chasseurs des Alpes-Maritimes du 14 septembre 2023 fixant l’attribution d’un plan de chasse individuel annuel pour les coqs Tétras-Lyres

Source officielle
CC

civ3

613722e0cd58014677402a6b

Cassation

1 octobre 1997

1 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzanne Z... née Y..., demeurant 12, passage du Tertre, 77690 Montigny-sur-Loing

Source officielle