pétroles Shell ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1134 et 1603 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que, le 25 mars 2008, la société TD distribution Thévenin

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pouvoi principal formé par Mme X... que sur le pourvoi incident relevé par la société Thévenin ; Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Thevenin et compagnie, société à responsabilité limitée, dont le siège

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (RIOM, 14 JUIN 1977) QUE, LE 23 OCTOBRE 1972, THEVENIN, NOTAIRE, A NOTIFIE A LA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER

Par requête déposée au Greffe le 24 Février 2025, la SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Maître [M] [W] et la SCP THEVENOT PARTNERS prise en la personne de Me [U] [G], administrateurs judiciaires

Roger X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1994 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit de la société Thévenin et Ducrot, société anonyme, dont le siège est .

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2024, la société Thevenin et Ducrot distribution, représentée par Me Dandon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 mars

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2022, SAS Thepenier Pharma et Cosmetics demande au tribunal : 1°) de réduire, à concurrence de 15 478 euros, la cotisation foncière

constitué en 1987 une SARL, dénommée Relais de l'aviation, en vue de l'exploitation d'une station-service appartenant à la Société de distribution de produits pétroliers TD Distribution (la société Thévenin-Ducrot

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2022, la société Thepenier Pharma et Cosmetics demande au tribunal : 1°) de la décharger des cotisations de taxe foncière auxquelles

forces de ventes (CSN), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 juin 2000 par le tribunal d'instance d'Orléans (élections professionnelles), au profit : 1 / de la société Thevenin

décision : B N° RG 26/02052 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBLJ Décision déférée : ordonnance rendue le 12 avril 2026, à 11h49, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-scott

décision : B N° RG 26/02037 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBIB Décision déférée : ordonnance rendue le 10 avril 2026, à 12h23, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott

décision : B N° RG 26/02035 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBFW Décision déférée : ordonnance rendue le 10 avril 2026, à 15h30, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott

02350 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEAH Décision déférée : ordonnance rendue le 24 avril 2026, à 17h28 , par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott

décision : B N° RG 26/02317 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CND7G Décision déférée : ordonnance rendue le 24 avril 2026, à 16h36, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott

décision : B N° RG 26/01942 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAOC Décision déférée : ordonnance rendue le 06 avril 2026, à 19h58, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott

décision : B N° RG 26/01935 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAK5 Décision déférée : ordonnance rendue le 07 avril 2026, à 10h52, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott