La société Thales AVS France se bornant à soutenir que M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 24-18.813 Demandeur(s) : la société Thales AVS France et autres Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

, Condamner la société COURS THALES SAS aux entiers dépens de l'instance.

La société Thales AVS France se bornant à soutenir que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SCE Thiel-Strasser, société à responsabilité limitée, dont le siège

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 septembre 2002 et 10 octobre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE THALES ENGINEERING ET

l'article 4 du code civil, ensemble l'article 4 de l'accord d'intéressement du 29 juin 2000 et son annexe 2 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Thomson-CSF Sextant, devenue depuis lors Thalès

FAITS La société THALES ATM SA, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société THALES AIR SYSTEMS S.A, anciennement dénommée THALES AIR DEFENCE ( Thalès) à la suite à une opération de fusion

Le désistement de la commune de Thonne-le-Thil est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

[M] de façon illicite une modification de son contrat de travail, CONDAMNE la société Thales AVS France venant aux droits de la société Thales Electron Devices à payer à M.

selon l'arrêt attaqué, que la société General Electric Information Services (société GEIS) a consenti à la société Alcatel Thomson Espace (société Alcatel) aux droits de laquelle se trouve la société Thales

A, - et les observations de Me Marceau, représentant la commune de Thiais. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 8 octobre 2018, le maire de Thiais a accordé à M.

B ; - et les observations de Me Marceau, représentant la commune de Thiais. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 14 août 2018, le maire de Thiais a accordé à M.

C/ SAS THALES AVS FRANCE venant aux droits de Thales Electron Devices Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation

possible) Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 285 F-D Pourvoi n° Y 23-21.181 Aide juridictionnelle totale en défense au profit du syndicat CGT de Thales

La société Thales AVS France se bornant à soutenir que M.

Un accord d'intéressement a été signé, au mois de juin 2000 au sein de la société Thomson CSF Sextant devenue Thales Avionics.

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 NOVEMBRE 2025 La société Thales