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87 664 résultats pour « Thierre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372641cd580146774242a1

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

Thierry, - la SOCIETE EUREXIM SECURIFLAMME, civilement responsable ; contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 14 octobre 1999, qui, pour publicité de nature à

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CC

soc

613721bacd580146773f695c

Cassation

27 mai 1992

27 mai 1992

limitée Fere-Mode, dont le siège social est ... (2ème), et ayant des ateliers ... à Fere-en-Tardenois (Aisne), en cassation d'un jugement rendu le 17 avril 1989 par le conseil de prud'hommes de Chateau-Thierry

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CC

comm

61372392cd5801467740b82a

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

Thierry X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1997 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit du Crédit industriel et commercial (CIC), société anonyme

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civ3

613722a7cd580146773ffabc

Cassation

21 février 1996

21 février 1996

Thierry, Paul X..., demeurant ... Comte, 20200 Bastia, 2 / de M.

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CC

cr

61372633cd58014677423b85

Cassation

18 septembre 2002

18 septembre 2002

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 31 octobre 2001, qui, pour escroquerie et banqueroute, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé

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cr

6137256acd5801467741d844

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

Thierry, - E...

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CC

cr

61372627cd58014677423597

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 13 septembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui pour abus de confiance a prononcé sur les intérêts

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cr

61372629cd58014677423682

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 10 octobre 2000, qui a rejeté sa requête en relèvement d'interdiction de gérer ; Vu le mémoire produit ; Sur le

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cr

6137263dcd58014677424077

Cassation

29 mars 2006

29 mars 2006

Thierry, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 28 novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec arme et

Source officielle
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cr

égal de la médecinec/Thierry X

613725e7cd580146774216be

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

l'arrêt de la cour d'appel de FORT-de-FRANCE, chambre détachée à CAYENNE, en date du 13 décembre 1999, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, du chef d'exercice illégal de la médecine, contre Thierry

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civ1

6137234dcd58014677408056

Cassation

15 juillet 1999

15 juillet 1999

Thierry B..., demeurant Péniche "Le Jean X...", Port des Champs Elysées, 75008 Paris, 2 / de Mme Sophie B..., veuve A..., demeurant ..., 3 / de Mme Caroline B..., épouse Z..., demeurant ..., 4

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?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-108

transparence vie publique

6 février 2025

6 février 2025

1 Avis n° 2025-108 du 6 février 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Thierry Pérardel LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction

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cr

613726a7cd580146774276cc

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

Thierry, contre l'arrêt n° 13 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 4 juin 2007, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol à main armée

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613726a7cd580146774276cd

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

Thierry, contre l'arrêt n° 14 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 4 juin 2007, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol à main armée

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cr

61372612cd58014677422beb

Cassation

22 juin 2005

22 juin 2005

Thierry, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 31 mars 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec arme et tentative

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cr

énale en ce que le mandat de dépôt décerné le 11 juillet 1988c/Thierry Y

61372527cd5801467741b6a5

Cassation

16 avril 1991

16 avril 1991

Thierry, inculpé de vols avec port d'arme, séquestrations et arrestations illégales de personnes prises en otages, vol, escroqueries, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de

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cr

61372579cd5801467741e0d8

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

510 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il ressort des mentions de l'arrêt attaqué que la "composition de la cour lors des débats, du délibéré, était la suivante : "Président : Jean Thierry

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cr

ées devant le magistrat instructeur, des charges suffisantesc/Sébastien B

613725a9cd5801467741f995

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

hold-up; qu'aucune déposition de Sébastien B... relative au déroulement des vols ne figurait au dossier, celui-ci ayant toujours nié y avoir participé activement; que les rôles de Sébastien B... et de Thierry

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CC

comm

Z..., ès qualités, de leur désistement en tant que dirigéc/Mme Elisabeth A

613724afcd58014677417835

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Becheret et Thierry, MM.

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cr

6137254fcd5801467741ca6e

Cassation

14 novembre 1991

14 novembre 1991

. ; "aux motifs, tant propres qu'adoptés de ceux des premiers juges, que le dimanche 2 novembre 1986 à 4 heures 30 du matin, Thierry A... qui circulait sur la nationale 7, dans le sens Nemours-Fontainebleau

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