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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2103244_20231229
29 décembre 2023
Par suite, la décision attaquée n'est pas entachée des erreurs d'appréciation alléguées par la requérante, laquelle n'établit pas davantage le détournement de pouvoir qu'elle allègue. 6.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202446_20221208
8 décembre 2022
A mais par quatre autres détenus, et il n'est pas allégué que M. A aurait occupé l'une ou plusieurs des cellules décrites par ce rapport.
Cour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f64e
17 février 2012
Thierry X... et M.
cr
édure suiviec/Loïc Z
6079a8519ba5988459c4ca13
26 janvier 1994
Thierry, assisté de son curateur Georges Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, chambre correctionnelle, du 4 mars 1993 qui, dans la procédure suivie contre Loïc Z... pour blessures
6137263dcd58014677424077
29 mars 2006
Thierry, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 28 novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec arme et
ème chambre, du 20 janvier 1995 qui, dans la procédure suiviec/Thierry A
61372572cd5801467741dd14
6 mars 1996
Henri, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 20 janvier 1995 qui, dans la procédure suivie contre Thierry A... pour blessures involontaires, a prononcé
6079a85e9ba5988459c4cfe7
29 mars 1995
Thierry, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'Essonne, en date du 9 décembre 1993, qui, pour homicide volontaire, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle.
6137252ccd5801467741b8fc
1 octobre 1990
Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 21 décembre 1989, qui, dans les poursuites suivies contre lui des chefs d'infraction à la législation sur
6253cab8bd3db21cbdd8bd67
20 novembre 2007
BECHERET- THIERRY C / CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 20 Novembre 2007 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10823
26 juin 2018
Thierry X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. Stéphane Y... (SCP BTSG), 2°/ à M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101459
13 décembre 2012
judiciaire compétent pour connaître de la demande formée par l'amicale Confédération nationale du logement, l'Association vie et paysages, le conseil local de parents d'élèves de la FCPE de Château-Thierry
613724e4cd580146774193cd
24 juillet 1990
Thierry, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 mars 1990 qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols avec port d'arme, séquestration et arrestations
Chambre sociale-2ème sect
635236dc8c924eadffcc4884
20 octobre 2022
- sur les griefs L'association JB THIERY reproche à M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02542_20240711
11 juillet 2024
Il suit de là que l'EURL Immobilière Thierry Desserey n'est pas fondée à soutenir que la charge de la preuve incombe à l'administration. 13.
6253cb49bd3db21cbdd8d3f4
27 avril 2010
Elle prétend que la SARL JTMM et Thierry Z... ont copié son site, reproduisant la présentation générale et les descriptifs de produits.
Pôle 5 - Chambre 1
6162740c7705f25f43644059
5 juin 2013
sur la marque 'Thierry Mügler' en dehors du territoire français ; Considérant que la société BP Europa, SE conclut au débouté de la SAS Thierry Mügler sans faire valoir de moyens particuliers quant
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02037
3 décembre 2014
Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société Le Bazar Dijonnais SARL à payer à Monsieur Thierry X... la somme de 12 782 € à titre d'indemnité spéciale de licenciement ; AUX MOTIFS QUE
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01787
26 septembre 2012
Thierry X... est fondée et ne saurait être qualifiée d'abusive.
Chambre commerciale 3-2
6684eb2fa0de54ff609f821c
2 juillet 2024
le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° RG : 2021F00722 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire QUETAND-FINET Me Nathalie LANGLOIS-THIEFFRY
9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008194974
29 décembre 2004
Thierry X ; Vu la demande, enregistrée le 13 mai 2003 au greffe du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, présentée par M. Thierry X, demeurant ... ; M.
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