jamais proposé à son épouse d'abandonner ce lieu de vie et de venir le rejoindre au Havre où il avait été muté en 1992 pour occuper la fonction de Président de la société Point P pour la région de Normandie

1382 du Code civil ; 2 / qu'en considérant que la gestion entre le 30 juin 1995 et le transfert effectif des titres (1er janvier 1996) n'avait pas révélé d'anomalies violant l'obligation prise par Thierry

société anonyme, 14 ) de la Société électronique d'Aquitaine, société anonyme, 15 ) de la Société méditerranéenne de distribution électronique "SMDE", société anonyme, 16 ) de la Société normande

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 29 novembre 2018) et les productions, le 29 mai 2009, la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Normandie (la banque) a consenti à la société Thury Harcourt

d'avoir fixé la créance de rappel de salaire de Mme X... au passif de la liquidation judiciaire de la société Regma solution, et mis hors de cause les deux sociétés cessionnaires, Regma transfert thermique

LUBIN Jean-Paul, demeurant à Moulines (Calvados) Thury Harcourt, 132°/ de Monsieur DU... Raymond, demeurant ..., 133°/ de Monsieur EW...

SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES,- N° du dossier 20130282 Ayant pour avocat plaidant Me Marc MIGEON, et Me Fabien LEFEBVRE, avocats au barreau de LYON SASU ROUEN TRUCKS NORMANDIE

[Adresse 2] inscrite au registre du commerce et de l'industrie de PARIS sous le numéro B 552 081 317 Représentée par Me Norman THIRIET, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : En

72610 SAINT PATERNE représentée par Maître Florence GALLOT, avocat au barreau d'ALENÇON INTIMEE : Madame Corinne Y... épouse Z... ... 61250 CONDE SUR SARTHE représentée par Maître Thierry

représentée par Me Jean- Michel PORTAL, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SA PIERRE PRADEL PARIS 27 rue du Port ZI de l'Ile 92022 NANTERRE CEDEX comparant en personne, assistée de Me Thierry

Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 310 246 228 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Ludovic POUZOL Juges : Monsieur Thierry

cession des sociétés SA TRANSPORTS GRUMAUD, SARL GRIMAUD INTERNATIONAL, EURL SNTP et SA BIARDEAU TRANSPORTS et mandataire ad'hoc ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SCP THERY

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M Thierry RALINCOURT, Président de chambre Mme Clarisse GRILLON, Conseillère Mme Sophie REY, Conseillère

SCCV LES TREILLES [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Norman SULLIMAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : S.A.S.

Thierry MONGE, Président de Chambre et par Mme Angélique MARQUES-DIAS, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Thierry, avocat au barreau de PAU, à l'audience du 15 novembre 2007.

Cristille, président, Mme Gibson-Théry, première conseillère, M. Tiberghien conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2025. La rapporteure, Signé S.

est établi que l'accident s'est produit parce que l'ouvrier, transgressant ces consignes strictes, a circulé avec une charge haute et a utilisé, pour manoeuvrer une couronne de tréfilage, un chariot thermique