[Q] [H], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Juge des contentieux de la protection : Sophie VERNERET-LAMOUR, Greffier : Thomas

Adresse 2] Non comparant, ni représenté d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Christine CAMPISTRON, vice-présidente Greffier présent lors des débats : Thomas

régional des douanes et droits indirects de paris est - Monsieur le receveur régional des douanes et droits indirects de paris est Ayant ses bureaux [Adresse 4] [Adresse 5] Représentés par Me Ralph BOUSSIER

THOMAS, Conseiller En présence de Madame BRESLE, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE :M.

Flores, conseiller rapporteur, Mme Capitaine, conseillère doyenne, Mmes Monge, Mariette, Ott, Cavrois, Sommé, Bouvier, Degouys, MM.

Monsieur [O] [C], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Juge des contentieux de la protection : Sophie VERNERET-LAMOUR, Greffier : Thomas

épouse [B], demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Sophie VERNERET-LAMOUR, Greffier lors des débats : Thomas

[A] [Q], demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Juge des contentieux de la protection : Sophie VERNERET-LAMOUR, Greffier : Thomas

Loquais, demeurant rue Dupuy-de-Lome, Lorient (Morbihan), pris tous deux en qualité de syndic de la liquidation des biens de l'entreprise Ducasou, 588/ de la société des Etablissements Bourdier et

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 juin 2023 et 28 mars 2024, la SCI Village Simplon, représentée par Me Boussier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’

Flores, conseiller rapporteur, Mme Capitaine, conseillère doyenne, Mmes Monge, Mariette, Ott, Cavrois, Sommé, Bouvier, Degouys, MM.

Flores, conseiller rapporteur, Mme Capitaine, conseillère doyenne, Mmes Monge, Mariette, Ott, Cavrois, Sommé, Bouvier, Degouys, MM.

SCP DAGG, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : [V] [U] née le 16 Mai 1979 à [Localité 11] de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] Représentée par Me GUILLOUT substituant Me Thomas

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle, de Me Le Prado, avocat des sociétés Saint-Gobain

[Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Nathalie BOUDE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 BDR & ASSOCIES es qualité de liquidatrice de la liquidation judiciaire de la Société LA REUNION

de la SELARL MAITRE INGRID THOMAS, avocat au barreau de BORDEAUX Emilie LAPOUDGE née le 09 Juillet 1981 à [Localité 12] de nationalité Française Profession : Secrétaire de direction, demeurant

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par Me Marion LE LAIN de la SELARL 1927 AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS et par Me Thomas

Leila HAMZAOUI, avocat INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 janvier 2019, Madame Odette-Luce BOUVIER