Chas, conclut, à titre principal, de ne mettre à la charge du CHITS– Hôpital Ste Musse plus de 30% des préjudices liés au décès de M.

Kiecken, rapporteur public, - et les observations de Me Castagnon substituant Me Chas, représentant le CHITS. Considérant ce qui suit : 1.

La cour relève que, comme le font valoir à juste titre les intimés, les parties étant en matière de partage, respectivement demanderesse et défenderesse, quant à l'établissement de l'actif et du passif

des manques à gagner, 206.341,85 euros au titre des pertes subies, 30.000 euros en réparation du préjudice moral, Pour Monsieur [V] [S] : 221.532,65 euros au titre des pertes subies ; 60.000

A, de Me Kauffmann pour la commune d'Aix-les-Bains, de Me Castagnino pour M. B et celles de Me Winckel pour la société Panorama ; Considérant ce qui suit : 1.

. *** FAITS et PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES La SCI JJCM est propriétaire d'une parcelle sur la commune de Castagniers portant le [Cadastre 12] sur laquelle est construit un

CASTAGNOS, décisions des 11 et 29 mai 2007).

Alain, Florentin Né le 28 août 1944 à Castagniers, ALPES MARITIMES (06) Fils de B... François et d'F...

au présent dispositif, et notamment de ses demandes au titre de la fixation d'une indemnité d'occupation qui serait due par lui, au titre des frais de nettoyage et au titre des prétendues dégradations

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Le Chalet des Jumeaux a demandé au tribunal administratif de Toulon à titre principal, d'annuler et, à titre subsidiaire, de résilier

légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée de Me Damien LORCY, plaidant pour la SELARL CASTAGNON

paiement de la somme de 2 603,70 euros au titre préavis, outre 260, 30 euros de congés payés sur préavis, - condamner la SAP Saint-Vincent au paiement de 500,00 euros au titre du reliquat des congés

R... au paiement de 4.099,80 € au titre de la répétition des sommes indûment payées par la locataire et de 4.000 € à titre d'indemnisation de son préjudice moral.

René Y... comme suit :-20. 000, 00 € à titre principal et privilégié,-1. 137, 50 € au titre des intérêts échus et privilégiés,-120. 000, 00 € à échoir, privilégié,- les intérêts contractuels prévus dans

et reprises des malfaçons, * la somme de 15 000 euros au titre du trouble de jouissance, * la somme de 3 000 euros au titre de son préjudice moral, - condamné la société ALM Fermetures à garantir

A titre subsidiaire, le Gouvernement considère que les prétentions de la requérante sont excessives. 39.

[T] à la somme de 675.494,80 euros à titre chirographaire et 24.607,45euros à titre privilégié ( frais de justice), -condamner in solidum la commune de [Localité 1], MM.

2102380, de condamner la société Axa France, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser une provision d'un montant de 566 792 euros toutes taxes comprises au titre

    La loi n o 210 du 25 février 1992 Cette loi prévoit la possibilité d’introduire un recours administratif devant le ministère de la Santé pour obtenir une indemnité au titre de la contamination