Codes de loi français

Article 1

(CFPCT Toulouse Palays) III Créateur de mode lingerie-corsetterie 240 5 ans FORMAMOD III Conducteur de travaux en équipement électrique 255s 2 ans Centre de formation permanente de l'association des anciens élèves conducteurs

Article Annexe 1

1er septembre 2011 31 août 2015 Systèmes d'information 1er septembre 2011 31 août 2015 Strasbourg Université de Strasbourg - Ecole supérieure de biologie de Strasbourg Biotechnologie Biologie synthétique 1er septembre 2011 31 août 2015 Toulouse

Article 1

Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Centre, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Poitou-Charentes ; Centres interrégionaux de formation professionnelle : Aix-en-Provence, Arras, Clermont-Ferrand, Mâcon, Nancy, Nantes, Paris, Rouen, Toulouse

Article 1

Lille-II + faculté libre de Lille 14 12 Limoges 3 3 Lyon-I 11 7 Montpellier-I 6 5 Nancy-I 8 9 Nantes 5 9 Nice 4 2 La Réunion 1 5 Poitiers 5 8 Reims 5 9 Rennes-I 5 7 Rouen 6 10 Saint-Etienne 4 3 Strasbourg-I 6 7 Toulouse-III

Article Annexe

Solenzara-Ventiseri DDEA du Cher Base aérienne 702 Bourges-Avord DDE de la Charente Base aérienne 709 Cognac DDE de la Côte-d'Or Base aérienne 102 Dijon-Longvic DDE de l'Eure Base aérienne 105 Evreux DDE de la Haute-Garonne Base aérienne 101 Toulouse

Article 6

Pour un changement de résidence à destination d'une commune de la région Ile-de-France ou d'une commune suivante : Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Nice, Rennes, Strasbourg et Toulouse et leurs communes limitrophes desservies par

Article ANNEXE

: Paris : 13 : 35 : 48 : : Pau : 2 : 4 : 6 : : Poitiers : 2 : 5 : 7 : : Reims : 2 : 4 : 6 : : Rennes : 3 : 10 : 13 : : Riom : 2 : 5 : 7 : : Rouen : 2 : 6 : 8 : : Toulouse

Article Annexe Tableau XVI

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 49 > 16

Bordeaux Ressort des cours d'appel d'Agen, Bordeaux, Limoges, Pau et Toulouse. Colmar Ressort de la cour d'appel de Colmar. Douai Ressort des cours d'appel d'Amiens, Douai, Reims et Rouen.

Article 1

d'aide-bactériologiste et d'aide-hématologiste délivré par l'institut Pasteur de Lille ; Certificat de technicien d'analyses médicales délivré par l'institut Gay-Lussac, 75, rue d'Anjou, Paris (8e) ; Diplôme d'aide-laborantin du centre de transfusion sanguine de Toulouse

LEGIARTI000051471575

Université Côte d'Azur Université d'Aix-Marseille Université de Bordeaux Université de Lille Université de Lorraine Université de Montpellier Université de Nantes Université de Paris Cité Université de Rennes Université de Strasbourg Université de Toulouse

Article Annexe A

Midi-Pyrénées DRSP de Toulouse Délégataire Le directeur de la direction interrégionale. Etablissements et services rattachés. Subdélégataires Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.

Article D717-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 28

2009-329 du 25 mars 2009 créant l'Institut polytechnique de Bordeaux ; 16° Université de Lorraine : décret n° 2011-1169 du 22 septembre 2011 portant création de l'université de Lorraine ; 17° Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse-TSE

Article Annexe 4

Haute-Garonne SIE Toulouse-Sud-Est. SIE Toulouse-Nord-Ouest. SIE Toulouse-Sud-Ouest Gironde SIE Bordeaux-Mérignac. SIE Bordeaux-Centre. SIE Bordeaux-Bouscat. Hérault SIE Lunel.

Article 1

Direction : directeur Haute-Garonne (31) Toulouse 1 Sous-total direction 1 Responsable de la sécurité du site Haute-Garonne (31) Toulouse 1 Sous-total responsable de la sécurité du site 1 Responsable de l'internat Haute-Garonne

LEGIARTI000038791660

Les bureaux régionaux d'information et d'assistance au vol (BRIA) de Bâle-Mulhouse, du Bourget (passage de H24 à H15), de Lille, Lyon, Marseille, Nantes, Nice et Toulouse.

Article Annexe

ressort Riom La cour et les TGI du ressort Rouen La cour et les TGI du ressort Saint-Denis de La Réunion La cour et les TGI du ressort Saint-Pierre-et-Miquelon Le tribunal supérieur d'appel et le tribunal de première instance Toulouse

Article 21

Toulouse Arriège. Haute-Garonne. Tarn.

Article Annexe Tableau VIII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 67

Ressort des cours d'appel d'Agen, Bordeaux, Limoges, Pau et Toulouse. Cour d'appel de Douai Lille. Ressort des cours d'appel d'Amiens, Douai, Reims et Rouen.

Article D15-4-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 68

Toulouse. Albi, Castres, Foix, Saint-Gaudens, Toulouse. Chartres. Chartres. Nanterre. Nanterre. Pontoise. Pontoise. Versailles. Versailles.

Article D47-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 99 > 99

Loire-Atlantique Départements de la Loire-Atlantique et du Morbihan Riom Cour d'assises du Puy-de-Dôme Ressort de la cour d'appel de Riom Rouen Cour d'assises de la Seine-Maritime Ressort de la cour d'appel de Rouen Toulouse