Que Monsieur [Z] [V] a interjeté appel de cette décision et la Cour d'appel de ROUEN n'a toujours pas statué.

demande réciproque de son mari en raison d'une procédure pénale engagée à son encontre pour faux et usage de faux dans le cours du procès en divorce ; qu'en cet état, les premiers juges ne s'étant toujours

De même, les salariés n'ont toujours pas reçu les courriers d'information relatif au RGPD.

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro

l'acte; qu'il s'ensuit qu'aucune mention relative, selon l'article 550 du Code de procédure pénale, à un refus de signer n'avait pas été portée sur la citation; "alors que la personne qui reçoit copie

auprès des clients de la société Sectrad, que cette ordonnance était suivie d'un nouveau procès-verbal de difficultés le 1er juin 1993, et que le second constat déposé finalement le 2 mai 1994 était toujours

N° RG 25/00648 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CQCQ SURENDETTEMENT MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 [J] [Z] C/ SIP [Localité 3] [17] [16] [21] [26] [25] CHEZ [28] [34] [29] Le : copie

[F] [C], représentant de l'employeur, ne correspondait pas à la signature de l'intéressé et avait été apposé par un tiers par un système de copie, le tribunal judiciaire qui a néanmoins jugé, pour dire

les disques chronotachygraphes des mois précédents ; qu'en réalité, le siège et l'essentiel du personnel avaient été transférés, courant 1995, vers l'établissement de Saint-Jean-de-Luz, ce qui était toujours

légale au regard des articles 1382 et 1383 du Code civil ; 2 / qu'en se bornant à relever, pour écarter toute concurrence parasitaire de la part de la société Brandt, que "la clientèle visée a toujours

qui avaient été régulièrement renouvelés depuis 1974 ne seraient plus reconduits pour le motif suivant: "les relations entre Bonduelle et les producteurs reposent fondamentalement sur un rapport de coopération

en premier ressort, prononcé le 20 mai 2026 par mise à disposition au greffe et signé par Marie CHIFFLET, Vice-Présidente en charge des contentieux de la protection et Sabine GAYDON, Greffière Copie

de tissus pour la confection féminine (pièce n° 1) ; que, selon ces informations, à côté de son activité nationale et internationale déclarée, Albert Z..., président de la société Pastels qui garde toujours

X... avait "des tendances très colériques "du mal à se contrôler dans ces moments-là" et qu'il était aussi très rancunier ; que la cour relève également la faible coopération du prévenu à l'enquête et

Une copie de l’assignation a été notifiée à la préfecture de Haute-Garonne par la voie électronique le 28 novembre 2025.

novembre à 19 heures, qu'il convient de considérer que ces seules pièces ne sont pas suffisantes pour corroborer le décompte et que de plus, il est peu probable que la salariée terminait son travail toujours

pour procéder au reclassement des salariés dès le prononcé de la liquidation judiciaire de la fédération ADMR Finistère quand cette mission incombait à cette date à l'administrateur judiciaire toujours

Il y a une demande de laissez-passer consulaire depuis janvier et toujours aucun retour. Il n'y aura pas de coopération par ces autorités, il est là depuis qu'il a 19 ans.

PROCEDURE : date de la première évocation : 5 Septembre 2026 date des débats : 06 Février 2026 délibéré au : 10 Avril 2026 par mise à disposition au greffe N° RG 25/00760 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NUNK COPIES

Audo, Boeuf & Legrand, SARC, Toulgoat, Devin Lemarchand Environnement et CISE devenue CISE TP Ouest sont toujours reconduites en tant que titulaires ou co-titulaires sur les marchés des mêmes communes