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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0223DEC003860711
23 février 2016
23 février 2016
Epaminontas Spyridon Panagioteas, est un ressortissant grec né en 1949 et résidant à Trikala.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2739302-3014748
4 juin 2009
4 juin 2009
Condamné en 2005 pour trafic de drogues, il est actuellement détenu à la prison de Trikala (Grèce).
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2508391_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Il soutient qu’il est en danger en cas de retour dans son pays d’origine, en raison de guerres tribales.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2531600_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
bénéficier de l’asile compte tenu de ce que sa mère, informée de sa situation de santé, veut lui interdire de continuer le traitement qu’il suit en France et le soumettre à des pratiques de médecine tribales
Source officielle3e Chambre A
6162f6f3b807dfe813d296f4
28 juin 2012
28 juin 2012
, Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE SPECIALITY A.G., demeurant [Adresse 11] représentée par la SELARL LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par la SCP HASCOET - TRILLAT
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2221261_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Au regard poids des traditions locales et tribales et en l'absence de protection des autorités vis-à-vis des personnes qui refusent la pratique de l'excision, laquelle peut être pratiquée dans ce pays
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2427936_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Jean-Claude Tribolet, conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté d’Andorre.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0627JUD006652310
27 juin 2013
27 juin 2013
Tribal structure 25.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0514DEC002229693
14 mai 1996
14 mai 1996
Il est ouvrier et actuellement détenu à la prison de Trikala, en Grèce. Devant la Commission, il est représenté par Maître Efthimios Anagnostopoulos, avocat au barreau de Trikala.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00523
2 juin 2015
2 juin 2015
, mais encore l'existence d'un ou plusieurs dommages résultant directement du comportement fautif ; qu'un rappel de la chronologie des faits s'impose ; que par jugement en date du 17 juin 2009, le Tribunat
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bc4
16 octobre 2007
16 octobre 2007
par la SCP LIGIER DE MAUROY- LIGIER, avoués à la Cour INTIME : Monsieur Jean-Pierre X... ... 69580 SATHONAY VILLAGE représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me TRILLAT
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bc6
16 octobre 2007
16 octobre 2007
représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER avoués à la Cour INTIME : Monsieur Yvon X... ... 69110 STE FOY LES LYON représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assisté de Me TRILLAT
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927fc
30 avril 2015
30 avril 2015
production de plusieurs attestations qu'il est bien propriétaire de la maison sinistrée qu'il a construite avec l'aide de sa famille et avec l'accord du conseil des anciens, sur la parcelle de terre tribale
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00402
3 avril 2024
3 avril 2024
influent dans une zone où les enjeux stratégiques sont importants, d'autre part, reposent sur une base factuelle suffisante, à savoir deux articles de presse, l'un de 2015, intitulé « L'homme d'affaires tribal
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301031
29 septembre 2016
29 septembre 2016
poursuites pour édification d'une construction sans permis de construire valable (arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel en date du 22 février 80), et pour défaut de permis de construire (tribunat
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63b91aedb63d827c909cad18
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Par conclusions écrites visées et développées oralement à l'audience par son avocat, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines demande à la cour de : - confirmer le jugement rendu par le Tribunat
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200338
28 février 2013
28 février 2013
En ce qui concerne le montant des indemnités versées à la victime, le tribunat a fait une exacte appréciation des préjudices subis compte tenu des pièces médicales et des témoignages versés aux débats.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:1120DEC003619616
20 novembre 2018
20 novembre 2018
The applicant stated among other things that he belonged to the Zaghawa tribe but did not speak the Zaghawa tribal language. He spoke only Arabic.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200746_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par un jugement du 15 octobre 2020, le tribunal judiciaire de Rennes a ordonné la vente par adjudication d'un immeuble situé 33 rue Aristide Tribalet sur le territoire de la commune de Montreuil-sur-Ille
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0312JUD005165312
12 mars 2015
12 mars 2015
, à la nouvelle prison de Trikala et, le 24 septembre 2007, à la prison de Larissa où il se trouvait encore à la date de ses observations à la Cour.
Source officiellePage 11 sur 25