Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
616301534c6681071edf67f9
23 mars 2012
23 mars 2012
INTIMÉE : SAS UNIVERSAL MUSIC FRANCE prise en la personne de son Président, ayant son siège social [Adresse 6], représentée par Maître François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125
Source officielleChambre sociale
66235ac7aec0e60008fe98e7
18 avril 2024
18 avril 2024
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/001914 du 31/05/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) représenté par Maître Bastien POIX, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE
Source officielle7ème Ch Prud'homale
635b7211b201587f74be03b9
27 octobre 2022
27 octobre 2022
En dernier lieu, par avenant du 5 novembre 2015, il exerçait en qualité de Professeur d'éveil musical également chargé de l'animation des cours de trompette sur la base de 118h49 par mois et percevait
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
67b03144faaa82907ff0461f
22 août 2024
22 août 2024
paritaire d'ANNECY en date du 12 Octobre 2022, RG F 22/00012 APPELANT : Monsieur [B] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Séverine OPPICI, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU INTIMEE
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63be63d913ef607c90ab66f2
10 janvier 2023
10 janvier 2023
APPELANT Monsieur [L] [O] né le 28 juin 1960 à [Localité 6] [Adresse 8] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Loup NITOT de la SELAS NITOT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0208 INTIMÉES
Source officielle3ème chambre A
65a0eca15bbe450008b2ce96
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Laurène JOSSERAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, toque : 101, postulant et par Me Frédéric LECLERC, avocat au barreau des PYRENEES ORIENTALES INTIMEE
Source officielle3ème chambre A
635b71e4b201587f74be02a6
27 octobre 2022
27 octobre 2022
représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Achille VIANO, avocat au barreau de LYON, toque : 1949 Assistée de Me Alexandre BUICANGES, avocat au barreau des HAUTS DE SEINE INTIMÉE
Source officielle1ère chambre civile B
697b0ae6cdc6046d47123a3a
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[I] [K] né le 03 Novembre 1984 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Thomas BOUDIER, avocat au barreau de LYON, toque : 2634 INTIMEE : La société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES
Source officielle3ème chambre A
62da3e572eb797effb07039e
21 juillet 2022
21 juillet 2022
de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE et ayant pour avocat plaidant, Me Rémy HUERRE de la SELARL HP & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : J109 INTIMÉE
Source officielle3ème chambre A
66878cdd05d6f7f678d4919a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
siège [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938, postulant et par Me Laurence CARLES, avocat au barreau de PARIS INTIMEES
Source officielle3ème chambre A
65a0eca95bbe450008b2ce9a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
gérante Madame [W] [M] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Amandine BIAGI, avocat au barreau de LYON, toque : 1539, postulant et par Me Véronique EISENBETH, avocat au barreau de PARIS INTIMEE
Source officielle3ème chambre A
5fda7d409773040890195f92
27 juin 2019
27 juin 2019
APPELANTE : Mme [D] [C] née [F] exerçant sous l'enseigne Lys Institut [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Julien TRENTE de la SELARL LEXFACE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉES
Source officielle3ème chambre A
6780bae6f25437b69df75ba8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
MARBRERIE [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Laurent CHABRY, avocat au barreau de LYON, toque : 879 INTIMEES : S.A.S.
Source officielle3ème chambre A
660f94f2a40f8b0008cb73a1
4 avril 2024
4 avril 2024
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 INTIMEES
Source officielle2ème chambre section B
63104b7b4709e24f13d553d1
31 août 2022
31 août 2022
[A] et le GAEC [Adresse 14] en leurs qualités d'appelants et d'intimés, représentés par leur conseil, s'en rapportent à leurs conclusions en date du 23 septembre 2021 pour le surplus.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6708c02e445a086e2bcedded
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Monsieur [S] [F] a été engagé sous contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel, par l'association MUSIQUE MUNICIPALE DE [Localité 4] à compter du 21 avril 2008, en qualité de professeur de trompette
Source officielle3ème chambre A
65a0eca55bbe450008b2ce98
11 janvier 2024
11 janvier 2024
immatriculée au RCS de SAINT ETIENNE sous le numéro B 310 880 315, agissant poursuites et diligences par son dirigeant domicilié ès qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Michel TROMBETTA
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e889
27 septembre 2011
27 septembre 2011
ARRÊT DU 27 Septembre 2011 APPELANTE : Madame Véronique X... ... 53480 ST GEORGES LE FLECHARD représentée par Maître Eric CESBRON, avocat au barreau de LAVAL (Sté BFC AVOCATS) INTIMEE
Source officielle1ère chambre
697360f8cdc6046d47696e0f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[U] [K] né le 11 juillet 1966 à [Localité 17] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Francis Trombert, plaidant/postulant, avocat au barreau de Nîmes INTIMÉES : La Sarl Atelier ODA (OSTROWSKI
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
642fb609cece1704f5747515
6 avril 2023
6 avril 2023
ETUDIANTS ET STAGIAIRES DE LA HAUTE SAVOIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 04 Janvier 2022, RG F 21/00028 APPELANTE ET INTIMEE
Source officiellePage 11 sur 13