mains de la société Kerneos, en tant que séquestre, pour son compte aux fins de son exercice du droit de rétention sur l'intégralité de la marchandise, en garantie du paiement de la somme de 153 128,79 USD

[C], à Mme [I] et à la société La Tour la contre-valeur en euros de la somme de 50 000 dollars US chacun, avec intérêts au taux de 8 % à compter, respectivement, du 20 février 2013, du 30 janvier 2013,

minimum payable fin janvier 1999, d'une prime de rendement dite "performance bonus" de nature discrétionnaire en fonction des résultats de l'entreprise et de l'intéressé, enfin d'un bonus annuel de 198 000 US

payer certaines sommes ; qu'infirmant partiellement le jugement, la cour d'appel a rejeté les demandes en paiement des commissions intéressant les affaires MGI, Gurpilan, Improtech Ross bicycles et Zipp USA

Canada maritime ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Laboratoire Clarins a donné instruction à la société Galax d'organiser le transport de produits cosmétiques d'une valeur de 131 750,37 USD

[Adresse 2] [Adresse 4] USA Représentée par Maître Julia BRULAY avocat substituant Maître Guillaume DESMOULIN de la SAS Littler France, avocats au barreau de PARIS et Monsieur [D] [E] [Adresse

constitue pas une faute, le fait pour un praticien anesthésiste de ne pas avoir eu recours à une technique alternative d'évacuation des gaz, quand la technique qu'il utilisait, dite de circuit ouvert, très usitée

l'arrêt de dire que Mme J... est française, alors « qu'aux termes de l'article 47 du code civil, tout acte de l'état civil des Français et des étrangers faits en pays étranger et rédigé dans les formes usitées

police ; que les présomptions qui pèsent contre lui sont lourdes et que les faits qui lui sont reprochés sont graves et occasionnent un trouble important à l'ordre public ; qu'il convient d'éviter qu'il n'use

la quantité des matériaux achetés pour le compte de la CGM, celle-ci n'ignorait pas que la récompense des bons clients est une pratique commerciale ; qu'en outre n'était pas prouvé que Quemener aurait usé

juge d'instruction décidant qu'il n'y avait lieu à suivre sur la plainte de la société MC3 pour faux, usage de faux et tentative d'escroquerie ; "aux motifs qu'il n'était pas démontré qu'il ait été usé

d'extradition présentée par les autorités des Etat-Unis ; que le pourvoi formé contre cet arrêt a été déclaré irrecevable ; "qu'eu égard à la gravité objective des faits et au quantum de la peine encourue aux USA

fait grief à Mohamed X... d'avoir faussement déclaré à deux reprises, à New York le 18 juin 1993, puis à Londres le 29 octobre 1993, le vol de chèques de voyage pour respectivement un montant de 800 $ USD

avec sa qualification ; que la cour d'appel, en se contentant d'affirmer qu'un salarié avait été embauché postérieurement au licenciement de Mme X..., sans vérifier, au besoin, si cette dernière avait usé

prévenu avec la partie civile, que le prévenu ne saurait demander pour la première fois devant la Cour l'organisation de nouvelles mesures d'instruction alors qu'assisté par son avocat, il n'avait pas usé

parties peut mettre fin au contrat avant la date prévue du voyage par simple lettre si l'autre est déclarée en faillite"; qu'en faisant application de cette clause, sans justifier que la société DPL aurait usé

moyen : 1 / qu'il faisait valoir qu'en sollicitant de lui des compléments d'informations commerciales et financières qu'il était précisément chargé de recueillir lui-même, le cadre dirigeant avait usé

L'allocataire fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors « que l'organisme ayant usé du droit de communication en application de l'article L. 114-19 de code de la sécurité sociale est tenu d'informer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° R 99-44.547 formé par la société Union de services publics (USP), société anonyme

, selon les préjudices suivants : * 142 857 USD au titre des dépenses engagées par IDFS Services pour le management du développement du projet Lion ; * 38 232 USD au titre du salaire de M.