DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 - N° du dossier 20220275 Madame [S] [P], représentée par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches, ci-après annexé : Attendu qu'Huguette X... est décédée le 15 février 2000 laissant pour lui succéder ses deux filles : Véronique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ Mlle Véronique X..., demeurant Coridon, voie n8 6 à Fort-de-France

/A. n'excède pas les inconvénients normaux de voisinage au regard de l'urbanisation des lieux.

Y... a été désigné mandataire ad hoc du GFA ; Attendu que pour fixer à la somme de 44 342,78 euros représentant le capital, les intérêts conventionnels, les intérêts de retard et les intérêts suivant

Jugement rendu(e) le 11 Mai 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2016F02288 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique

G..., la SCI Verone et les époux X...de leur demande de garantie contre M.

RENARD, Présidente, en présence de Mme Agnès MARCADE, Conseillère Mmes [I] [G] et [B] [Z] ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Véronique RENARD, Présidente

RENARD, Présidente, en présence de Mme Agnès MARCADE, Conseillère Mmes [W] [L] et [H] [D] ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Véronique RENARD, Présidente

Véronique Y... épouse X...

Véronique Y... épouse X...

Représentant : Me Matthias MULLER-KAPP, avocat au barreau D'ARDECHE INTIME LE SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANCE Nous, Virginie HUET, magistrat de la mise en état, assisté de Véronique

APPELANTE : Mme Véronique Claude X... épouse Y...

Sébastien Y... de délivrer à Mme Véronique X..., dans les 8 jours de la notification du jugement sous peine, passé ce délai, d'une astreinte de 10 ¿ par jour de retard, l'attestation Pôle emploi conforme

C/ Véronique Y...

[P] [V] , directeur général de la société Verona 208 est également président de la société Virgil.

Taxes ORDONNANCE SUR RECOURS CONTRE UNE DÉCISION FIXANT LA RÉMUNÉRATION D'UN EXPERT DU 16 AOUT 2018 N° 2018/297 Rôle N° RG 17/21354 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBRLV Véronique

No : No RG : 05/03116 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Cour de Cassation de PARIS en date du 25 Octobre 2005 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE devant la Cour de Renvoi : Madame Véronique

Véronique, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 4ème chambre, du 3 juin 1993, qui, pour escroquerie, l'a condamnée à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende et a prononcé sur

Greffière lors du dépôt de dossiers: Mme Véronique FONTAINE, Greffière. Greffière lors de la mise à disposition: Mme Wardali KASSIM, Greffière.